Loi De Financement Sécurité Sociale

Pour cela, l’Etat agit sur des variables de commande, taux de TVA, taux de cotisations sociales, barèmes de l’impôt sur le revenu, déduction fiscale pour investissement. A chaque fois, cela va agir sur des masses considérables. L’effet principal se situe au niveau de la demande. Le budget de l’Etat (ou Loi de Finances) est voté par le Parlement. Il prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’Etat. Cette loi est caractérisée par trois grands principes : - principe d’universalité, elle regroupe

leur était pas favorable depuis la disparition en 1979 du « programme agricole », et que leur base de ressources naturelles se dégradait. 1/LES TROIS TYPES D’EXPLOITATION FAMILIALE SELON LEUR NIVEAU DE SECURITE Type1 : Des exploitations qui ont de bonnes performances et qui sont en bonne sécurité Elles ont en capacité de se développer et d’accroitre la richesse nationale .Des exploitations familiales en capacité d’investissement : Ces exploitations non seulement s’autosuffisant, mais peuvent accumuler

capacité de financement. Néanmoins, en période de crise économique, ces banques et marchés de capitaux rencontrent des difficultés de financement et de solvabilité. Pour maintenir un bon fonctionnement de l’économie, l’Etat peut donc être amené à aider les agents économiques à continuer de se financer. On pourra utiliser l’exemple de la crise amorcée en 2007. Quels sont les outils politiques, économiques, et financiers que l’Etat peut utiliser pour pallier les difficultés de financement des entreprises

de stabilité 23 Nouvelle loi spécial de financement 23 Tableau sur le budget des pouvoirs publics 23 Principales composantes des recettes 24 Principales composantes des dépenses 24 Poste des dépenses les plus importantes 24 Poste des recettes les plus importantes 24 La courbe de LAFFER 24 L’importance des dépenses publiques dans les pays de l'OCD (organisation pour la coopération et le développement économique) 25 Les fonctions économiques et sociales de l'Etat 26 La loi de Wagner 27 Remarque sur

régime général de la protection sociale provient des recommandations du Conseil de la Résistance dans les années 1945. Les conditions économiques et les attentes de la population ayant considérablement évolué depuis, les différentes branches de ce régime sont en déficit En effet, trou de la sécu, dette, dépenses de santé incontrôlées, fraude des assurés et des professionnels de santé …..autant de sujets qui menacent la diminution croissante de la protection sociale, mais de nombreux experts le

 Plan Introduction Partie I : l'économie solidaire et Sociale I. Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire? II. La Différence entre l'économie sociale et l'économie solidaire III. Les Acteurs de l'économie Sociale et solidaire Les mutuelles, Les coopératives, Les associations (Organisations Non Gouvernementales dites ONG). Partie II: Le gouvernement Marocain et son intervention développement de l'ESS Faiblesses du Secteur Conclusion

territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle de l'intercommunalité, en particulier en milieu urbain

sommet de la pyramide se trouve la Constitution du 4 octobre 1958. Aucun autre texte ne peut la contredire. Elle ne peut être modifiée que par le Congrès (Assemblé nationale et Sénat) à la majorité des 3/5 ou un référendum. L’Article 34 définit la loi et délimite son domaine d’intervention. Puis viennent les traités internationaux avec 2 conditions : signé par le pouvoir exécutif, le traité doit aussi être ratifié par le pouvoir législatif et être respecté par les autres pays signataires (exemple :

 déconcentré,  les  administra)ons  telles  que  la  direc)on   régionale  des  Affaires  sanitaires  et  sociales  (DRASS),  l'Agence  régionale   d'hospitalisa)on  (ARH),  la  direc)on  départementale  des  Affaires  sanitaires   et  sociales  (DDASS)  ;   •  au  niveau  décentralisé,  les  services  sanitaires  et  sociaux  des  départements   et  des  communes.   -­‐  Popula)on   Rôle  de  l’Etat   •  Le  rôle

structure de l’AMO L’organisation de l’AMO Présentation du lieu du stage L’organigramme de la CNSS Le financement Prestations et services AMO au sein de la CNSS Droit et obligations Perspectives Taches effectuées Conclusion0 Remerciement J’introduis mon projet par remercier le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale de Kenitra Monsieur Youssef pour m’avoir ouvert les portes de leurs entreprises et m’avoir donné l’opportunité