Loi De Finances Structure Plan Détaillé

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème

N°4 Les Cahiers de la Finance Islamique 2013 1 Directeurs de rédaction Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg. Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg

FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens). Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement durable : l'agriculture, l'industrie, l'habitation, l'organisation familiale, mais aussi les services (finance, tourisme,…) qui, contrairement à une opinion quelquefois répandue, ne sont pas qu'immatériels. Sommaire [masquer] 1 Historique 2 Enjeux et objectifs du développement durable 2.1 Crise écologique et sociale 2.2 Une

Format du dossier ..................................................................................................... 20 4.2 Indicateurs de suivi et d’impact................................................................................ 20 4.3 Le plan de financement ............................................................................................ 20 4.3.1 Le tableau des dépenses prévisionnelles .......................................................... 21 4.3.2 Le tableau des ressources

Cours de finances publiques. Introduction. Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations

approche verticale et d’une approche horizontale. Les analyses verticales sont effectuées par les équipes de contrôle opérationnel, qui évaluent l’entreprise dans son ensemble et coordonnent la supervision sur la base d’une analyse des risques et d’un plan de contrôle par institution. Parallèlement, les analyses horizontales de l‘ensemble du secteur et de chaque type de risque pris séparément visent à déterminer les risques et les vulnérabilités dans une optique transversale. Ce faisant, ces analyses

réalisation de ce rapport « Sukuks : une nouvelle alternative de financement pour le Maroc ». Nous tenons également à remercier toutes les personnes, qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Soucieux de la question de la finance islamique et de son applicabilité, le groupe AlKhawarizmi espère par le biais de ce rapport, apporter sa pierre à l’édifice du développement des activités bancaires islamiques au Maroc, et au développement, en particulier, de l’industrie des Sukuks