Loi de modernisation de l'économie

ont appris avec surprise et une certaine inquiétude que le gouvernement avait obtenu, le 16 avril 2014, de l'Assemblée nationale l'habilitation en vue de réformer par voie d'ordonnance le droit des contrats dans le cadre du projet de loi relatif à la « modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures », et cela en dépit du vote contraire du Sénat, le 23 janvier 2014, par 346 voix contre 1, et de l'avis défavorable de la commission

LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC I. Définition de la banque : Aux termes des articles 1 et 71 de la loi bancaire 2006 : «Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quelque soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes: la réception de fonds du public

est au cœur de l’économie est tenue à des obligations de sécurité forte, elle n’échappe donc pas au droit qui tente de maîtriser toutes les formes de risques du secteur. I Les fondements du droit français A) Le Bloc Constitutionnel  Déclaration des Droits de l’Homme de 1789  Préambule de la constitution de 1946  Constitution de 1958 qui organise pour la France les pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire  Les lois constitutionnelles B) Le Bloc Législatif  La loi organique relative

République démocratique donne naissance à la IVe République. L’État est au centre de la reconstruction économique et de la modernisation du pays. À partir de 1958, la mise en place d’un nouveau régime place le président de la République au centre de la vie politique, mais ne change pas le rôle moteur de l’État dans l’ensemble des domaines régaliens, mais également dans l’économie, la protection sociale ou la culture. Une rupture s’amorce cependant à partir des années 1970 et se renforce au cours des

d'indépendance commence à la néo-colonisation. C’est une véritable exploitation. Les Européens s'intéressent au reste du monde et le monde s’ouvre aux autres cultures. 4. De nouvelles figures de la mondialisation ? La mondialisation de l'économie est clairement en route. Expansion des moyens de communication qui soit immatérielle ou matérielle. La mondialisation se fait physiquement et virtuellement car il y a le développement de l'Internet. Il y a aussi une délocalisation des activités

mais il faut calculer le capital pour les générations futures : développement durable. Si un pays pille toutes ses richesses, son économie n’est pas bonne. Théories du développement ; en quoi consistent-elles ?     Théorie de la modernisation Théorie des étapes de la hausse économique Théorie de la dépendance Théorie du système monde Après la seconde guerre mondiale, sentiment d’optimisme. Le développement n’avait pas toutes ses connotations, il concernait surtout le revenu

de l’Etat devient une collectivité territoriale par la loi du 10 août. La commission départementale est créée. Cette commission assure la permanence de l’assemblée départementale et contrôle l’administration préfectorale, mais le préfet reste l’exécutif du département sur le Conseil Général. 1982- La loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfère l’exercice du pouvoir départemental du préfet au Président du Conseil général. Cette loi reconnaît au Conseil général le plein exercice de ses attributions

nouveau franc ( | |recomposées ; |Antoine Pinay). | |tertiarisation ; classes |1971 : fin des parités fixes | |moyennes ; exclusion ; RMI ; |1974 : droit de vote à 18 ans| |« Restau du cœur », ; culture|1975 : loi Veil légalisant | |de masse ; |l’IVG | | |1982 : 5e semaine de congés | | |payés | Introduction Problématique : On

pétroliers 1973 à nos jours : La Récession [(« Les 20 rugueuses » / « piteuses »…) ?] 1944 : droit de vote des femmes 1945 : création de la S.S. 1960 : le nouveau franc ( Antoine Pinay). 1971 : fin des parités fixes 1974 : droit de vote à 18 ans 1975 : loi Veil légalisant l’IVG 1982 : 5e semaine de congés payés Introduction Problématique : On divise le second XXe siècle en 2 phases : l’une de croissance économique (les trente Glorieuses [« L’urbanisation ; un témoin des mutations économiques de la France »

Synthèse du Rapport Economique et Financier 2015 L'élaboration du Projet de Loi de Finances 2015 (PLF 2015) intervient dans un contexte régional et international marqué, certes, par une reprise de l’activité mondiale mais qui reste fragile, eu égard aux risques persistants dans les secteurs financiers et ceux de l’économie réelle de la zone euro, aux incertitudes liées aux équilibres budgétaires et au plafond de la dette aux Etats-Unis, au taux de chômage élevé dans de nombreux pays et aux aléas