Loi de modernisation de l'économie

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

; - créer une monnaie nationale et établir un contrôle des changes et du commerce extérieur. Suivra la mise en place d’un système de planification qui sera, dès 1969, à la base de plans de développement étalés sur plusieurs années. Dès 1966, l’économie algérienne prenait une nouvelle direction. La préoccupation essentielle était de rompre avec tous les vestiges du colonialisme et à sa domination par les intérêts étrangers. La construction d’une industrie de base, la réforme agraire et l’indépendance

société créole bâtie sur l’esclavage et l’économie de plantation constituée de noirs, de mulâtres, de blancs et d’indiens et inspirée de cultures diverses (caraïbe, africaine, européenne, indienne). La région Guadeloupe présente des spécificités démographiques telles que des caractères sociodémographiques, une part non négligeable des moins de 20 ans, un taux de natalité supérieur à celui de métropole, une surmortalité infantile, la tertiarisation de l’économie et l’éco-référence du PIB avec trois secteurs

gouvernements constitués entre 1956 et 1962 de représentants des forces politiques qui se réclament sinon du marxisme, au moins d'une idéologie socialiste: c'est notamment le cas d'Abderrahim BOUABID qui va occuper les importantes fonctions de ministre de l'économie nationale et qui, à ce titre, aura un rôle de premier plan sur la scène politique et dans la définition du rôle économique de l'Etat (1). Et ce rôle de l'Etat subsiste malgré les changements politiques qui vont se produire du fait de l'éviction

divers instruments, l'Etat intervient dans la vie publique et dans l'économie pour moderniser et décentraliser depuis 1946. Avec la Ve République, l'Etat change avec un rééquilibrage des pouvoirs au sein du gouvernement. Malgré cet exécutif fort, c'est la prédominance même du modèle étatique qui est menacée depuis la fin des années 1970 par la mondialisation et la construction européenne. IDe la centralisation à la modernisation ALa formation de l'Etat 1Une administration ancienne Sous le nom

terminera en 1807. Le code comprenait 658 articles toutefois ce code n’est pas satisfaisant car il reproduit pour l’essentiel les solutions antérieures. Ce sont les deux ordonnances de Colbert qui ont largement inspirés les dispositions de ce code. • Loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 : Suppression des corporations et les règlementations professionnelles élaborées par ces corporations. • Décret d’Allarde des Lois du 2 et 17 mars 1791 : Affirmation du principe de la liberté du commerce et de l’industrie

société créole bâtie sur l’esclavage et l’économie de plantation constituée de noirs, de mulâtres, de blancs et d’indiens et inspirée de cultures diverses (caraïbe, africaine, européenne, indienne). La région Guadeloupe présente des spécificités démographiques telles que des caractères sociodémographiques, une part non négligeable des moins de 20 ans, un taux de natalité supérieur à celui de métropole, une surmortalité infantile, la tertiarisation de l’économie et l’éco-référence du PIB avec trois secteurs

société créole bâtie sur l’esclavage et l’économie de plantation constituée de noirs, de mulâtres, de blancs et d’indiens et inspirée de cultures diverses (caraïbe, africaine, européenne, indienne). La région Guadeloupe présente des spécificités démographiques telles que des caractères sociodémographiques, une part non négligeable des moins de 20 ans, un taux de natalité supérieur à celui de métropole, une surmortalité infantile, la tertiarisation de l’économie et l’éco-référence du PIB avec trois secteurs

INDUSTRIEL p 21 C LES SOLUTIONS COURRIER p 22 IV/ LES STRATEGIES D’ENTREPRISE p 23 A LE PLAN PERFORMANCE ET CONVERGENCE p 23 B LE PLAN PERFORMANCE ET CONFIANCE p 24 2. LA POSTE SERVICE COURRIER LE DÉPLOIEMENT DE LA MODERNISATION CONTINUE ET DU PLAN CAP QUALITÉ…………………………………………………………………………………….p 25 I/ LE RENSEIGNEMENT DE LA BASE DE DONNEES GEOPOINT p 26 A LE BORDEREAU DE COLLECTE p 26 B LE BORDEREAU D’ADRESSE p 27 II/ MANAGEMENT ÉQUIPE

résoudre les situations auxquelles sont confrontés les citoyens et d’améliorer leurs conditions de vie. Dans cette perspective, en France, la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances assimilables à une constitution financière qui a remplacé le cadre juridique de 1959 et vise la modernisation de la gestion de l’Etat. La LOLF est finalement promulguée le 1er Aout 2001 et est entrée en vigueur par étapes en s’appliquant à toutes les