Loi des suspects

aux menaces extérieurs (Autriche) et intérieur (Vendée). Un tribunal est chargé de juger les ennemis de la Révolution. Après l’élimination des chefs girondins, les sans-culottes et les enragés d’Hébert obtiennent la légalisation de la terreur (loi des suspects, septembre 1793). La Convention met en place le Comité de salut public, le Comité de sureté générale, le Tribunal Révolutionnaire. La Terreur devient un moyen de gouvernement qui permet aux Jacobins d’éliminer leurs adversaires. La Terreur prend

Un débat controversé • Depuis 1789 c’est une terreur diffuse qui existe en France sous la forme d’une violence punitive qui semble nécessaire aux partisans de la République. Elle prend racine dans la menace du « complot aristocratique » suspecté par les Français à l’époque, et qui serait né sous l’égide du Comte d’Artois. En tant que faisant partie d’un processus de violence collective, elle découle également logiquement de l’épisode de la Grande Peur et des divers massacres de la période

la révolution française ... www.devoirs.fr › 2nde › Histoire 27 avr. 2010 - 2-Napoléon, fossoyeur des avancées de la Révolution Française ... code civil est une "preuve" que Napoléon était le continuateur de la révolution ... l'Empire, par une loi des suspects non écrite ; et Napoléon Bonaparte utilise ... 1. La Révolution française - Résultats Google Recherche de Livres https://books.google.fr/books?isbn=2846705607 Jean-Clément Martin - 2014 - ‎History Bonaparte aétélefossoyeur de la Révolution.

République. A partir du 5 septembre 1793, sous la pression des sans-culottes, la Convention met la „Terreur à l'ordre du jour„. Celle-ci est proposée par Barrère au nom du Comité de salut public. Le 17 septembre 1793, les conventionnels votent la loi des suspects qui permet l'arrestation immédiate de tous ceux qui « n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution » ou de ceux qui « n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont rien fait pour elle ». Le tribunal révolutionnaire supprime la

droits de l’homme et du citoyen. Avant toutes choses afin d’établir des réformes politiques, économiques et religieuses efficace, il fallait que les opposantsà la révolution ne puissent pas les contester, c’est pourquoi la loi des suspects fut établie en septembre 1793. Cette loi définissait que toute personne ayant commis ou pouvant commettre des actions allant contre les lois révolutionnaires devait être arrêtée, jugée et punie. Elle eu des répercutions sanglantes puisque sous cette lois on exécuta

DOCUMENTS La Loi des Suspects du 17 septembre 1793.Generalitat de Catalunya Departament d’Ensenyament Institut Francesc Ribalta HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE – 1r BatxibacGeneralitat de Catalunya Departament d’Ensenyament Institut Francesc Ribalta HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE – 1r Batxibac a) Présentez le document et indiquez son idée principale en 80 mots (± 20%). (1 point) - Le texte nous présente le décret qui ordonne l’arrestation des gens suspects, une loi qui est

Commentaire d’arrêt : « carré d’as » Il s’agit ici d’un arrêt rendu le 17 février 2010par la chambre criminelle de la cour de cassation. C’est un arrêt de rejet portant sur l’application de la loi pénale française dans l’espace. Il s’agit d’appliquer la loi en fonction des nationalités des victimes ou des fautifs et en fonction de l’état dans lequel l’infraction est commise. En l’espèce, le 2 septembre 2008, un voilier français nommé « carré d’as » est attaqué dans les eaux internationales

sureté générale en octobre 1792. Ce comité a pour mission de rechercher les suspect c'est-à-dire toutes les personne jugés contre-révolutionnaire. Ces suspect seront alors arrêtés et transféré vers le tribunal révolutionnaire par le comité de sureté générale. A cette époque, un très grand nombre de personne pouvaient être considérés comme suspecte par le gouvernement révolutionnaire suite à la parution de la loi des suspects du 17 septembre 1793. 2. L’apparition du comité de salut public : l’apogée

La nullité de la période suspecte La méfiance du législateur vis-à-vis des actes passés pendant la période suspecte conduit elle à frapper systématiquement de nullité ces derniers ? De nos jours faire faillite n’est plus vue comme une infamie, ce sont les successions de textes législatifs sur cette problématique qui ont permis au failli de pouvoir relever la tête et d’entreprendre de nouveau après un dépôt de bilan. Divers procédures ont été mises en place pour permettre la continuation

LES NULLITÉS DE LA PÉRIODE SUSPECTE → Loi de 1985 = Retour à la théorie des nullités déjà présente au 19éme siècle. Fait disparaître la théorie de de l’inopposabilité qui reconnaissait la masse des créanciers. NULLITÉ = Actes conclus en période suspecte sont nuls. Anéantis rétroactivement à l'égard de tous. PÉRIODE SUSPECTE = Finalité de reconstituer l'actif de l'entreprise en remettant en cause la validité de certains actes conclus par le débiteur en cessation de paiements. Période