Loi des suspects

| |-Le Tribunat est chargé de discuter des projets de loi et de donner son avis sans pouvoir voter. | |-Le Corps législatif vote les projets de loi sans les discuter.

fait ainsi triompher le principe de la souveraineté populaire. Il établit l’égalité politique des nobles et des non nobles devant la loi : ceci est une nouveauté dans toute Au cours du Vème siècle, plusieurs réformes sont entreprises, qui consolident le régime : la procédure de l’ostracisme permet d’exiler (par vote de l’assemblée) pour dix ans un citoyen suspecté de vouloir renverser la démocratie : ceci pérennise le régime Périclès accentue le rôle du citoyen, qui a désormais vocation à faire

sœur nommée Ismène et un fiance Hémon, fils de Créon. Antigone est tout le contraire de sa sœur, frêle et mal peignée, sans grâce. Antigone est bouleversée, elle veut, avec sa sœur, offrir une sépulture a son frère Polynice mais cela est contre la loi de Créon qui a interdit qu'on recouvre le corps de renégat, sous peine de mort. Au dernier moment, Ismène se rétracte, par manque de courage, et renonce à enterrer son frère. Antigone, qui s'est disputé la veille avec son fiance, l'appelle dans sa chambre

à l’oppression est mise en place Article 2 : définition de la liberté avec un retour à celle de 1789. Article 3 : ajout de la loi et c’est la soumission à la loi qui garantie la liberté. Seule la loi pose des limites et créée des obligations. Il y a l’apparition du légicentrisme c'est-à-dire que l’avis de l’Etat et des citoyens tourne autour de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale et il faut la suivre. Article 4 : mise en place de la liberté d’opinion et d’expression

en averti immédiatement les policiers. Sans perdre une minute, la police entreprit le chemin de la maison du jardinier . Arrivée sur les lieux, elle interrogea le suspect. Très vite, les services de police remarquent que les clefs correspondent aux clefs de maison et de la voiture du jardinier. Sans hésiter une seconde, le suspect tenta de s’enfuir. Après une course poursuite bien effrénée, il est 07h30 lorsque la police parvint enfin à maîtriser le jardinier. De par ce fait, celui-ci est arrêté

assez simple: au même titre que nous nous baladons dans le monde réel munis de papiers d’identité, notre vie numérique doit porter une empreinte qui permette de nous identifier.» (4) L’avenir selon Google: si vous n’êtes pas connecté, vous êtes suspect!  La prophétie d’Orwell est plus que jamais à l’œuvre. Big Brother veille sur vous. D’abord à notre insu et depuis Google.  Il nous est fait injonction de nous « déclarer » L’ambition finale: écrire l’avenir. C’était le thème central de l’ouvrage

Roland, revendiquent le statut de citoyenne. B) Les débuts d’une France nouvelle. Le 26 août, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la souveraineté de la nation, la séparation des pouvoirs et la primauté de la loi. Les citoyens, égaux devant la loi et l’impôt, disposent des libertés d’opinion, d’expression et de conscience religieuse. Les anciennes divisions territoriales sont remplacées par 83 départements en 1790. Les élections sont généralisées à l’essentiel des fonctions

ne quittera plus Paris et on peut dire qu'une page est tournée de l'Ancien Régime. 1.3: Vers une nation de citoyens et un nouveau régime: Avec l'abolition des privilèges , les Français sont désormais tous égaux devant la loi et l'aboutissement du processus a lieu avec le vote de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le 26 août 1789. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle affirme:-l'égalité des citoyens, -l'existence

l’instruction seul et décide tout seul de la peine : la « QUAESTIO ». 24/09/08 §2. A. le rôle central donné à l’élément intentionnel. Il semble que ce rôle central est reconnu assez tôt dans le droit romain dès la loi des douze tables. • responsabilité objective : seule la commission des faits délictueux suffit pour impliquer nécessairement la sanction. • Responsabilité subjective : actes sciemment accomplis et la peine sera différente selon que l’acte

printemps 1793 la convention dominé par les montagnards créé un tribunal révolutionnaire pour juger les suspects et un comité de salut public par Robespierre qui installe la dictature et conduit la guerre. En juin 1793 est voté une nouvelle constitution, la troisième. Le suffrage universel masculin, l'instruction obligatoire... la terreur s'installe, les libertés sont suspendues. Par la loi des suspects du 17 septembre 1793 sont arrêtés les « ennemis » de la libertés qui seront jugé par les tribunaux