Loi des trois états

Il n'y a aucune cause claire de la révolution française. Ce qui est clair c'est que 1789 marque un bouleversement juridique et politique à peu près total. La date de ce bouleversement politique peut être située le17 juin 1789: les députés du tiers états réunit pas Louis XVI se proclament assemblée nationale et ils se nomment représentant de la nation souveraine: c'est la révolution, il y a un changement de souveraineté. Section 1: l'invention de la Nation souveraine Le projet n'est pas républicain

Les Etats europeens et la decentralisation Le probleme de la centralisation et la decentralisation de l´administration publique s´est pose dans chaque Etat, peu importe sa forme de gouvernement, sa structure ou son regime politique. En parlant des Etats europeens on remarque un petit probleme quant a la delimitation de ces Etats. C´est a dire qui sont les Etats europeens? les Etats europeens sont les etats faisant partie de l´Europe. Mais a present, grace au mouvement d´integration

peuvent être prises, édictées soit par le pouvoir législatif, soit par le pouvoir exécutif ou encore par le pouvoir judiciaire c’est-à-dire par les juridictions. Lorsque la règle de droit est édictée par le pouvoir législatif elle prend la forme de loi, lorsqu’elle est édictée par l’exécutif on emploi le terme de règlement, lorsque les règles de droit sont édictées par les juridictions elles prennent la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si en France

Les prisons américaines Introduction : Depuis le milieu des années 60, et encore davantage depuis les années 80, le discours pénal s’est considérablement durci dans les pays occidentaux, notamment aux États-Unis. La « guerre au crime », suivie de la « guerre à la drogue » lancées par les successifs présidents américains ont amené un accroissement du recours à l’incarcération, en plus d’augmenter la durée des peines et, dans bien des cas, de dégrader les conditions d’emprisonnement de la population

Napoléon de 1804 (maintenant appelé code civil), le droit civil s'applique en principe à tous les rapports de droit privé sauf si un droit spécial a été édicté pour une matière déterminée. Le droit civil est aussi nommé droit commun et se divise en trois parties: Le droit de la famille : mariage, divorce, adoption, pacs... Droit de la propriété : acquisition ou vente d'un bien, relations avec le voisinage... Droit des obligations : droit des contrats. Droit commercial ou droit des affaires : basé

rapports entre les personnes publiques et les individus (personnes privées). Le droit privé concerne les relations entre les personnes privées. Le droit constitutionnel est le tronc du droit publique (il fonde les autres matières). Il va porter sur trois domaines : 1-Les institutions. C’est un instrument qui permet de décider au plan politique et juridictionnel. L’institution n’existe pas dans les sociétés primitives où tout est personnalisé. Il faut une société politique au sens moderne du terme

Grands Systèmes étrangers Thème n° 2 Premières vues sur le droit des États-Unis I-présentation du système américain A Le système judiciaire le système américain s'inscrit dans la famille des commeon laws. Acteurs et théâtre de la justice américaine C'est un système fédérale, il y a un État fédéral, on a un pays divisés en 50 États fédérés en ayant une certaine autonomie. Il va y a avoir du droit américain fédéral (constitution de 1787). Le Texas à ses propres règles de

Le plan Partie I: Thème de recherche I/ Introduction : II/ La loi portant SCF et les textes subséquents : 1-La loi 07-11 2-Le décret exécutif n°8-156du 26 mai 2008 3-Les arrêtés du 26 juillet 2008 publiés le 25 mars 2009 4-Le décret exécutif n°09-110 du 7 avril 2009 5-L'instruction n°02 du 29/10/2009 portant première application du SCF III/Le contenu du cadre conceptuel: 1-L'objectif du cadre conceptuel 2-Les hypothèses de base 3-Les caractéristiques qualitatives de l'information

statut de la Cour internationale de justice, il existe trois sources du droit international : * Traités * Coutume * Principes généraux du droit : reconnus par les nations civilisées. Ex : l’imprescriptibilité contre les crimes contre l’humanité. * Traités. Aussi appelés « convention », « accord » ou « pacte ». On distingue deux grandes formes de traités : * Accords conclus entre deux (traité bilatérale) ou plusieurs Etats (traités multilatérales) : ils déterminent les règles applicables

L’Etat I - La notion d'Etat A- Les éléments constitutifs de l'Etat Les éléments constitutifs de l'Etat sont au nombre de trois : l'Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Il est possible de reprendre successivement ces trois éléments. 1° élément : un territoire. C'est un élément objectif de définition de l'Etat. En effet, c'est sur un territoire, délimité par des frontières, que l'Etat exerce ses compétences. Si le