Introduction au droit

Pages: 6 (1314 mots) Publié le: 8 janvier 2015
Introduction au droit
Droit objectif
Introduction
Définition: Le droit est un système de règles qui ont pour objectif de faciliter la vie en société. Il détermine les normes de conduite. C'est-à-dire ce que chacun peut faire. Les actes de la vie quotidienne exigent de mettre en œuvre des aides juridiques. Comme certains actes de la vie quotidienne : voter, se marier, achat, code de la route,bail….
Le droit a plusieurs finalités qui sont :
Sécuriser des biens et des personnes (soit les assurances par exemple).
Organiser l'économie, permettre le bon fonctionnement de la vie économique (par exemple, droit des contrats).
Organiser la politique (par exemple les règles relatives aux élections).
Organiser la société, créer des règles de vie en société (par exemple le mariage oul'adoption).
On dit que le droit est un phénomène vivant car les règles évoluent dans leur contenu au contact de la société. La société évolue et les règles évoluent elles aussi (par exemple droit des nouvelles technologies).
On dit aussi que le droit est un phénomène complexe car les rapports humains sont complexes.

Du droit et des droits
En France le mot droit recouvre deux concepts distincts: droit et droits. En anglais on utilise deux mots différents afin de faire la distinction : Law (le droit) et rights(les droits).
Le droit soit le droit objectif : ensemble des règles destinées à organiser la vie en société, ex: le droit français.
Les droits soit les droits subjectifs : Prérogatives (facultés) qui appartiennent à chaque individus, ex: vote, mariage...
Les deuxsignifications ne s'opposent pas, elles sont complémentaires. Le but du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des individus.

Caractère de la règle de droit
La règle de droit est générale et abstraite : les règles de droit ont pour vocation de s'appliquer à toutes les personnes qui forment la société. C'est pourquoi elles sont formulées de manière générale et impersonnelle.
La règle dedroit est coercitive : La règle prévoit une sanction en cas de non-respect de cette dernière. Personne ne peut se faire justice seul. Si l'on souhaite contester il faut exercer une action en justice. On doit assumer ses responsabilités : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." - Art 1382 code civil.
La règle dedroit diffère des autres règles parce qu'elle est accompagnée de fonction. Par exemple elle diffère des lois de moral.
La règle de droit est permanente : Elle s'applique constamment pendant son existence et personne ne peut écarter son application même s'il la trouver inopportune.

Branches du droit
Distinction entre droit privé et droit public
C'est une distinction fondamentale : "summadivisio"
1) Le droit privé régit les rapports entre particuliers (individus). Il est composé du droit civil, droit commercial et droit du travail entre autre.
Droit civil est basé sur le code Napoléon de 1804 (maintenant appelé code civil), le droit civil s'applique en principe à tous les rapports de droit privé sauf si un droit spécial a été édicté pour une matière déterminée. Le droit civil estaussi nommé droit commun et se divise en trois parties:
Le droit de la famille : mariage, divorce, adoption, pacs...
Droit de la propriété : acquisition ou vente d'un bien, relations avec le voisinage...
Droit des obligations : droit des contrats.
Droit commercial ou droit des affaires : basé sur le code du commerce, le droit commercial gère l'ensemble des règles s'appliquant aux commerçants.Par exemple : pas d'alcool avant 18 ans.
Droit du travail : Basé sur le code du travail, le droit du travail s'occupe des relations entre salariés et employeurs.
2) Le droit public est un rapport de droit dans lequel interviennent l'état ou les collectivités locales (communes, départements et régions). Il se divise en trois catégories.
Droit constitutionnel : Règles relatives à l'organisation...
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