Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

des collectivités territoriales. Les domaines couverts par les PPP sont extrêmement variés. Les infrastructures de transport représentent une part importante de ces contrats, concernant aussi bien les lignes 3 ferroviaires que les transports urbains et les installations portuaires. Viennent ensuite les services aux collectivités (gestion de l’eau et des déchets), les hôpitaux et les établissements d’enseignement. Dans les domaines d’activité régalienne de l’État, le recours aux contrats de partenariat

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123 124 127 129 130 135 144 147 148 150 s'Installer et vIvre au QuébeC . . . 153 Se rendre dans sa ville de destination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Démarches administratives des premiers jours . . . . . . . . . . . . . . . . . Logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gaz, électricité, chauffage

rientation et d’Insertion P rofessionnelle S U IO -IP / S e c te u r In fo r m a tio n -O r ie n ta tio n SUIO-IP / Secteur Information – Orientation / Document réalisé par Karine SILIEC / Juillet 2012 Pour toute demande d’information et d’orientation : Karine SILIEC (Tél. 02 99 14 14 58 ; karine.siliec@univ-rennes2.fr) ou r2suio@univ-rennes2.fr QUELQUES CONSIGNES … p. 2 1- LES METIERS DU SECTEUR ARTISTIQUE Les métiers de l’artisanat d’art Les métiers de la mode et du luxe Les métiers

du régime progressif. Dans le même temps, le vécu carcéral a connu des assouplissements au travers de mesures telles que l’introduction des journaux et de la radio, l’autorisation de fumer, la suppression de la règle du silence de rigueur Enfin, la loi du 11 juillet 1975, instituant une série de peines privatives ou restrictives de droit, jeta les bases d’une politique pénale inédite assurant la promotion de peines alternatives à la privation de liberté, dans le respect du principe de personnalisation

rassembler tous les acteurs en étant l’expression d’un projet social de la collectivité nationale». Tous les ministères ne disposent cependant pas d’une stratégie aussi clairement énoncée. Mais, il existe toujours de nombreux documents de référence (loi, plan, charte, discours, communiqué de presse, etc.) à partir desquels le gouvernement et chaque département ministériel est en mesure de définir des éléments, souvent partiels, de sa stratégie. Il en va de même de la plupart des organismes publics

diversité biologique et ses composantes, y compris les OGM - et l’interaction entre ces éléments ». Le fait d’avoir une définition précise de la notion d’environnement est important pour plusieurs raisons. - sur la répartition des compétences : Si une loi confère à telle ou telle institution les compétences en matière d’environnement, il est fondamental de savoir de manière précise ce que cela recouvre pour connaître l’étendue et les limites de la compétence de ladite institution. C’est le cas notamment

déterminée par le contexte socio-économique et géopolitique de l’époque marquée par une faible intégration ethnique et culturelle, l’analphabétisme des masses, l’absence d’équipements de base, etc., dans la plupart des localités en dehors des zones urbaines, toutes choses qui poussent à un centralisme politique considéré, alors, comme le moyen le plus sûr pour construire l’unité nationale et le développement, un Etat et une nation en cohérence ; par contre, la décentralisation se fonde sur une vision

revu. Ainsi en 2010, les régions votent pour la dernière année des taux de taxes foncières, les départements votent pour la dernière fois un taux de taxe d’habitation. Enfin, se dessine la réforme des collectivités territoriales, dont le projet de loi est en cours d’examen au printemps 2010. Les perspectives économiques laissent présager au mieux une timide reprise au cours de l’année 2010. Depuis la fin 2009, les conditions de financement s’avèrent plus favorables à l’emprunt, en raison des baisses

........................................................99 GIRAUDON Anne | DCB 18 | Mémoire d'étude | janvier 2010 -7- Introduction Beaucoup de textes législatifs se réfèrent au "service public", mais si la mention est fréquente dans la loi, jamais la notion qu'elle recouvre n'est vraiment définie. Pour certains juristes il s'agit d'un simple label appliqué aux activités d'intérêt général, qui permettrait surtout au juge de déterminer sa compétence dans certains arrêts. Nombreux sont les

Nicolas Sarkozy, président de la République, à Bordeaux le 16 octobre 2007 Les orientations de la mission «La pertinence des soins est une ardente obligation pour tous les actes de soins, hôpitaux, cliniques, professionnels installés en ville.» La permanence des soins et l’urgence : un centre d’appel unique, le 15. La maison de santé et l’hôpital local à la disposition des professionnels de santé libéraux dans certaines zones rurales ou périurbaines. «Une meilleure articulation