Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Ney Ludivine Master 1 d’anthropologie Session de septembre 2007 N° d’étudiant : 2013182 Promouvoir l’ouverture à la diversité : Etude d’un dispositif de sensibilisation par l’éducation interculturelle dans les écoles Gaditanes. [pic] Sous la direction de Gilles Herreros Université Lumière Lyon 2 « Cordonniers de Cordoue soutiers de Barcelone pêcheurs des Baléares ou bien du Finisterre rescapés de Franco et déportés de Franco et de Navarre pour avoir défendu en souvenir de la vôtre

N° —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs

INFORMATIONS : Localiser et situer à différentes échelles, réaliser cartes, graphiques, croquis paysagers, commentaires de documents, résumés de texte pour mieux appréhender l’information, utiliser des grilles d’analyse pour simplifier et classer l’information METTRE EN RELATION DES INFORMATIONS : Emettre des hypothèses explicatives à partir des documents, identifier causes et conséquences, établir des interrelations, analyser et réaliser des schémas fléchés à partir d’un ou plusieurs documents.

de l’Union Européenne. Cette distinction nous conduit à séparer ce qui relève des communautés européennes de ce qui relève de la Communauté Européenne L’Union Européenne se compose de 3 piliers: 1) * 2 communautés: la Communauté Européenne la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA) * CECA, qui s’est intégrée à la Communauté Européenne A l’intérieur de ces piliers, les états membres ont transférés des pouvoirs à une autorité supra nationale. Dans le cadre de ces institutions

procédural et institutionnel. Il faut noter que 80% de la législation française renvoi à une mise en œuvre d’obligations communautaires. Si le Traité de Lisbonne était entré en vigueur, on n’aurait pas eut à s’interroger sur la dichotomie Communauté/Union. Il faut mettre de coté ce qui ne nous concernera pas : le Conseil de l’Europe. Cette structuration a un objet très ciblé (protection des droits fondamentaux) et a un champ plus large que l’Union européenne. On va se concentrer sur 2 entités juridiques :

Introduction générale : LE DROIT DE L INTEGRATION OU LA SPECIFICTE DE L APPROCHE COMMUNAUTAIRE EN quoi le droit de l’UE se singularise par rapport à d’autre droit et surtout par rapport au DI ? Le droit de l’UE est un droit dit intégré, il faut distinguer ce droit de l’intégration de la méthode de la coopération. §1) Distinction entre méthode de l’intégration et méthode de la coopération Dans l’Europe d’aujourd’hui deux grandes organisations retiennent l’attention : - conseil de l’Europe

contexte de mondialisation, on nous forme à ne plus penser franco-français mais européen, voire même international ; il y a une réelle harmonisation des mentalités. Si les nouvelles technologies permettent de multiplier les échanges et d’effacer les frontières, lors de négociations, se sont des personnes qui interviennent, pas des machines. Ainsi, les hommes d’affaires qui commercent avec des cultures différentes se doivent de les comprendre, afin d’aboutir à de meilleurs résultats. En effet, quelle

autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme ou droits de l’homme et libertés publiques ou droit de l’homme et libertés fondamentales… ⋄Historiquement c’est un arrêté ministériel du 30 avril 1997 qui a remplacé l’intitulé « libertés publiques » par « droit des libertés fondamentales ». Ce cours avait été créé en 1954 et rendu obligatoire en 1964. Etude des libertés qui relèvent de disciplines diverses. ⋄Il y a des libertés qui partent dans des angles

publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat.unesco.org/shs sous la direction de Souria Saad-Zoy, Spécialiste de programme Sciences sociales et humaines de l’UNESCO à Rabat Johanne Bouchard, Observatoire de la diversité et des droits culturels de l’Université de Fribourg avec la collaboration