Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

autonomes d'agir). On ne s'intéressera pas à toutes les facultés d'agir reconnues par le droit positif mais uniquement aux plus importantes qu'on peut qualifier de fondamentales. Aucun manuel ne retient cependant la même définition. Deux manuels seulement portent le nom de ce cours. C'est un arrêté ministériel du 30/04/1997 qui a remplacé l'intitulé du cours traditionnel de libertés publiques par droit des libertés fondamentales. Le cours de libertés publiques a été créé en 1954 et rendu obligatoire

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement

communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement, certaines de ses règles dérogent au droit international public classique (notamment le cas des règlements communautaires qui s’appliquent à l’ensemble des Etats membres, ce qui n’est pas le cas dans les autres institutions internationales

l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie grecque enlevée par Zeus pour la donner comme épouse au roi de Crête. Le mot Europe a fait son apparition dans un sens géographique dés le VIIème

européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres (politique

Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. Un numéro unique gratuit (*) : De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche catalographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg

DU COMPORTEMENT Le mot culture a de nombreuses significations. On l’associe le plus souvent aux arts : la littérature, la musique, la peinture, la sculpture et l’architecture. La culture paraît ainsi représenter une petite partie isolée de l'activité humaine, réservée, au moins pour ce qui concerne sa production, à une élite. Les écrivains et artistes qui « produisent de la culture » nous paraissent comme des célébrités aux dons mystérieux, des personnes qui à force de cultiver leurs talents

de l’union européenne Titre 1 : Des communautés européennes à l’union européenne Chapitre 1 : La construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes

un homme sur deux qui à l’échelle de la planète habite dans une ville (47,1 %) avec des taux oscillant selon les régions du monde entre 45,9 et 73,9 %. Si l’on retient le groupe des pays les moins développés le taux n’est que de 25,2 %. Pour certains pays ou certaines parties de territoires, pris indépendamment de tout regroupement, le taux varie de 0 (Pitcairn, Tokelau, Wallis-et-Futuna…) à 100 % (Monaco, Singapour, Gibraltar, Iles Cayman, Anguilla…), la France se situant à 75,7 %. Parmi les pays