Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

l’employeur : pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire. Les libertés individuelles et collectives des salariés Le droit du travail reconnaît aux salariés, dans l’exercice de leur travail, un certain nombre de libertés individuelles et collectives qui limitent les pouvoirs de l’employeur. Les libertés individuelles sont étudiées au travers des exemples du respect de la vie personnelle au travail et de la liberté d’expression.16EDSTMGIN1COR 4/ Barème indicatif 1. Qualifiez juridiquement

une garantie démocratique de la liberté d´expression Le paradoxe de la définition de liberté La liberté peut être définie comme l'autonomie et la spontanéité d'une personne douée de raison. La liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte aux droits des autres* et à la sécurité publique. On voit dans cette définition du concept de liberté la coexistence de principes opposés

Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber. Les 10 commandements constituent l’ébauche du DPS. La loi des 12 tables aussi (Rome). Le code d’Hammourabi (Babylone) aussi : exemples d’ancêtres du DPS. En France, des les lois saliques : agissements prohibés. Le DPS est l’étude de l’ensemble des éléments constitutifs des infractions et leurs modalités de

rapport aux tags. La plupart des tagguers ne revindiquent pas le statut d'artiste et ne respectent psa le mobilier urbain ou les monuments historiques. Il est difficile de déterminer quel genre d'action en ville s'agit de vandalisme, il faut regarder de près chaque intervention et observer comment elle se relationne avec la ville, sur quel surface elle se trouve et quelle est la technique utilisée. Le paste-up, meme si collé sur un monument historique, ne peut pas etre considéré comme du vandalisme4, une

: Dreyfusards et anti-Dreyfusards. La France est coupée en deux. L'affaire dreyfus coupe la France en deux camps, Dreyfusards et anti-Dreyfusards s'affronte violemment aussi bien dans la presse que dans la rue. Il n'est donc pas rare de retrouver un bon nombre de Caricatures anti-Dreyfusardes dans la presse et journeaux. caricature anti-Dreyfusarde 2.1) Anti-Dreyfusards. D'un coté, les antiDreyfusards. Issus et soutenus par la majorité des conservateurs, des modérés et des nationalistes

INTRODUCTION En 1894, la IIIe République est vieille de vingt-quatre ans. Le régime politique de la France vient d'affronter trois crises (le boulangisme en 1889, le scandale de Panamá en 1892, et la menace anarchiste, réduite par les « lois scélérates » de juillet 1894) qui n'ont fait que l'affermir. Les élections de 1893, centrées sur la « question sociale », ont consacré la victoire des républicains au gouvernements (un peu moins de la moitié des sièges) face à la droite conservatrice, ainsi que la force

Séquence 9-HG11 223 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > La naissance du modèle républicain français A .............. 227 Partager une même culture politique De nouvelles pratiques politiques ? De grandes lois affirment les libertés Des assises sociales solides mais incomplètes B Un modèle social ? L’école ou l’apprentissage de la citoyenneté. Les valeurs de la République Une nouvelle place pour l’Église C La République, une nation et un territoire Le renforcement

Section II / Un gain de légalité------------------------------------------------------------- 122 7 INTRODUCTION «La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution» 1. Trois ans après l’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en droit français, cette expression du Doyen Vedel n’a rien perdu de son acuité. Dans un Etat de droit, la loi trouve sa légitimité dans le fait qu’elle est l’expression de la volonté générale mais aussi dans sa conformité aux valeurs

les actes ayant trait au rapport entre l'exécutif et le législatif ou à la conduite des relations internationales[2]. Article détaillé : Arrêt Prince Napoléon. * 6 novembre 1936 : Arrighi[3] : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionnalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Article détaillé : Arrêt Arrighi. * 26 octobre 1945 : Aramu[4] : Affirmation de l'existence

cent trente ans de domination sans partage n’ont pas effacées. La forme brutale de la colonisation en Algérie est sans équivalent dans le Maghreb et plus généralement dans le monde arabo-musulman. En Tunisie, trois mois ont suffi (avril, mai, juin 1881) pour conquérir ce pays et imposer le protectorat au souverain tunisien Saddok Bey. Le Maroc se voit également imposer le même type de régime (traité de Fès) après une guerre de conquête qui a duré deux ans (1912-1914) (1). Ce régime de protectorat