Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Construction de la République en France : 1880 – 1946 Introduction 4 septembre 1870 : proclamation de la IIIe république dans le chaos : * France envahie, vaincue = paix (cède l’Alsace et la Loraine) * Élection : majorité monarchiste qui pendant près de 10 ans cherche à remplacer la république. 1880 : Les républicains l’ont emporté IIIe république : la plus longue des républiques 1870 1940 à 1944 : Dictature de Pétain (Régime de Vichy) dans une France occupé par l’Allemagne. 1944 : Gouvernement

les animaux certains animaux dit domestique qui sont traité comme des personnes ( ART 10 du 9 juillet 1970) ce qui nous permet de dire ça → on va réparer votre préjudice d'affection Droit de garde des animaux ( ART 255 et 286 ) chiens d'aveugle qui avait été traité comme une prothèse vivante (TJI 23 mars 1999, page 350) l'animal a été protéger avant l'homme ( loi de 1987 (animal) 1988 (hommes)) 10 juillet 1976 l'animal est un être sensible ( pénal) exception : on peut justifié cela a un fait

conditions relatives à l'infraction commise par le salarié 2.2.2 Les conditions relatives au chef d'entreprise 3 Notes et références 4 Voir aussi La responsabilité pénale indirecte du fait d'autrui Il y a trois cas, tous prévus par la loi, où une personne peut être tenue de payer l'amende alors qu'elle n'est ni auteur, ni complice. Ces cas concernent tous des peines d'amendes et jamais des peines d'emprisonnement. Ils ont tous le même but : faciliter le recouvrement des amendes par le

mais qui sont néanmoins divisés.(ultras, legitimistes, orléanistes). Les republicains sont également divisés.( plus ou moins radicaux), bonapartistes. Deux personnages se distinguent, que tout oppose : Thiers(personifie la paix et defenseur des libertés parlementaires) et Gambetta (personifie poursuite d'une guerre sans espoir, la dictature jacobine) Thiers est nommé le 17 fevrier chef du pouvoir executif de la Republique francaise. Les espoirs de redressement interieur et de paix sont fondés sur

1848, les étudiants engagent le mouvement et les ouvriers les rejoignent : manifestation. Les bourgeois qui forment la garde nationale hésitent et refusent de tirer sur la foule. Le 24 février 1848, une nouvelle révolution met fin à la monarchie de juillet. Le suffrage universel et l’abolition de l’esclavage sont proclamés et ne seront plus remis en cause. Les mesures sociales accroissent les problèmes financiers, et, ajouté à la hausse du chômage, et la dissolution des ateliers nationaux, cela crée

un pasteur d‟origine écossaise : James Anderson. Ces constitutions reprennent les “Anciens Devoirs” ( rites datant du Moyen-Âge et de la Renaissance selon lesquelles un membre devient franc maçon) et y ajoutent l‟assurance aux francs maçons de la liberté de conscience. Le XVIIIe siècle va voir apparaître l‟apparition de nombreuses loges qui se rangeront sous l‟obédience (soumission à une autorité supérieure) des Grandes Loges d‟Ecosse (fondée en 1736) ou celle d‟Angleterre (fondée en 1717). Le 24

article qui relance l'affaire Dreyfus, au moment où, le véritable coupable (le commandant Esterházy) étant acquitté, tout pouvait sembler perdu pour le camp dreyfusard. Cet article représente le symbole de l'éloquence oratoire et du pouvoir de la presse mis au service d'une cause juste et généreuse.    I – L’affaire Dreyfus   A) Accusations, procès, condamnation et libération À la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée française Alfred Dreyfus, polytechnicien, juif d'origine

En France en 1848 il y dabord la Monarchie de Juillet et donc le règne de Louis-Philippe 1er qui est roi depuis la révolution des Trois Glorieuses en 1830, c'est-à-dire aussi qu'il est au pouvoir depuis 18 ans ! Il va restreindre la liberté d'expression en interdisant certaines réunions surtout dans le but d'écraser les Républicains et les bourgeois libéraux. Afin de contourner la loi les Républicains organisent des banquets à partir de juillet 1847 et ce pendant 7 mois. Un de ces banquet a été

LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels.......................................................................................

Exposé droit de vote des femmes en France. Problématique : Quelles étaient les conditions de vie des femmes au 20ème siècle ? Comment les femmes ont obtenu le droit de vote ? I) Introduction : Les femmes représentent près de la moitié des êtres humains, pourtant l’exercice d’un de leurs droit le plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif. Dans beaucoup d’autres pays, certains moins développé que la France, obtiennent ce