Loi du 31 mai 1850

la noblesse qui concède certaines avancées sociales pour satisfaire quelques sujets, mais sans mettre en danger leur position et leur privilèges et aboutir a une société égalitaire au sens juridique. ==>La bourgeoisie bloque les réformes. • Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux

Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme s’arrête  fin de la monarchie absolue Le 9 Juillet 1789  L’assemblée

regroupe le cabinet et le parlement. Rappelons que le parlement se compose de deux chambres : la chambre des communes qui est élue et la chambre des Lords nommée par le roi et en partie héréditaire. Mais en matière législative il est rare qu’un projet de loi issue du Parlement aboutisse s’il n’est pas soutenu par le cabinet (et donc le Premier Ministre). Pour évoquer le régime parlementaire on peut aussi parler de parlementarisme, terme qui désigne la volonté d’élargir les droits et les pouvoir de Parlement

pensée socialiste, que les classes dirigeantes. M.COURONNET, E.SAJUS – Groupe Opérationnel Lettres-Histoire-Géographie, Académie d’Orléans-Tours, 2010-2011. 11 JEAN JAURES Homme politique et socialiste français (3 septembre 1859 à Castres- 31 juillet 1914) Des études brillantes et un républicanisme précoce : Issu d’une famille de la modeste bourgeoisie provinciale, avec quelques brillantes carrières (deux cousins amiraux dont l’un deviendra ministre de la marine), Jules Jaurès, le père

1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la

selon la pensée socialiste, que les classes dirigeantes. M.COURONNET, E.SAJUS – Groupe Opérationnel Lettres-Histoire-Géographie, Académie d’Orléans-Tours, 2010-2011. 11 JEAN JAURES Homme politique et socialiste français (3 septembre 1859 à Castres- 31 juillet 1914) Des études brillantes et un républicanisme précoce : Issu d’une famille de la modeste bourgeoisie provinciale, avec quelques brillantes carrières (deux cousins amiraux dont l’un deviendra ministre de la marine), Jules Jaurès, le père de

d’aller au Parlement de Paris (lit de Justice) pour reprendre l’idée de Calonne. Dans la salle, Philippe d’Orléans, cousin du roi et homme le plus riche de France, reste assis alors que chacun se lève. Il signifie par là son refus de mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants

Septembre Source : SDN R. SANDRETTO Août Juin Mai Juillet IEP Lyon Après deuxième guerre mondiale : « Deuxième ère de mondialisation » F Intensification des échanges et des mouvement internationaux de capitaux (surtout depuis 1985), F Essor des FTN F Réduction massive des coûts de transport F Abaissement généralisé des droits de douane  Ces 2 derniers mouvements mondialisent la concurrence (constitution d‟un marché mondial (« loi du prix unique ») R. SANDRETTO IEP Lyon Niveau

posait la question de la compétence du CE. Si la loi prévoyait la compétence du CE contre les décisions disciplinaires et les décisions d’inscription au tableau, elle était silencieuse sur la compétence liée à ce type de litige. Mais dans la mesure où l’organisation de la profession a été érigée en Service Public par le législateur, le conseil de l’ordre participe à ce service quel que soit son statut juridique. Portée : Suite de l’arrêt du 31 juillet 1942, Montpeur. Attribution de la compétence

d'un avocat au barreau de la ville et est élevé dans une atmosphère austère en compagnie de sa s' ur Adèle, née en 1826, et de son frère cadet, Charles, de deux ans plus jeune. Les Ferry quitte Saint-Dié en 1846 pour Strasbourg, puis s'installent en 1850 à Paris. Jules Ferry effectue donc ses études secondaires dans plusieurs établissements, entrant ainsi au Collège de Saint-Dié avant d’être admis au Lycée de Strasbourg. Reçu bachelier en 1851, le jeune homme fait ensuite son droit. Ayant dans un premier