Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

territoire. C’est pourquoi elles font l’objet d’un chantier spécifique mis en place à l’initiative du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Alors que l’Etat, les bailleurs sociaux et le secteur du logement privé bénéficient de divers dispositifs (loi « Boutin », éco-prêts, prêts à taux zéro, crédit d’impôt) pour les aider à répondre à leurs obligations en matière de rénovation thermique, de nouvelles mesures restent à mettre en place pour encourager la mise aux normes des bâtiments des collectivités

hommes se sont servis de la nature et de nombreuses activités se sont révélées attentatoires aux milieux naturels. Quelques travaux d’historiens ont montré que, dès la plus haute antiquité, les gouvernants ont édicté des normes en vue d’assurer la protection des milieux : - le droit forestier est né à Babylone en 1900 av JC - le pharaon Akhenaton a créé la première réserve naturelle en 1370 av JC. - L'empereur indien ASOKA a rédigé, dès le IIIe siècle av JC le premier édit protégeant différentes espèces

capital avec une plus-value importante au bout de quelques années. On ne change pas la gouvernance. Le crowdfunding (financement participatif) permet de court-circuiter les professionnels en s'adressant directement au public sur des plates-formes internet. Une ordonnance de mai 2014 tente de favoriser ce mode de financement. On émet des titres sans être admis sur un marché. II - Droit financier. Ce qui frappe l'observateur c'est le souci du droit de s'adapter à son objet. Ce sont les impératifs

Olivier CHARDON Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques Marc-Antoine ESTRADE Centre d’analyse stratégique Collection « Qualifications & prospective » Document consultable sur Internet www.strategie.gouv.fr Document consultable sur Internet www.travail.gouv.fr Rapport - Les métiers en 2015 janvier 2007 La Collection « Qualifications & prospective » Outils pour une prospective des qualifications, 1996 Qualifications et fonctions – une lecture

faire prévaloir sa volonté dans l'ordre interne. - Doté de prérogatives importantes, donc, création d'un droit administratif pour contrôler l'action et protéger le citoyen. - Interactions entre administration et politique.   LA NOTION DE BUREAUCRATIE (Cf Max WEBER - Wirtschaft und Gestischaft). - Les principes de la bureaucratie : . Existence de services spécialisés, déterminés par la loi , . Protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions , . Hiérarchie des fonctions, .

concept de développement durable a été longue. L'idée d'un développement pouvant à la fois réduire les inégalités sociales et réduire la pression sur l'environnement a fait son chemin. Nous pouvons en retracer quelques jalons majeurs : * 1968 : création du Club de Rome regroupant quelques personnalités occupant des postes relativement importants dans leurs pays respectifs et souhaitant que la recherche s'empare du problème de l'évolution du monde pris dans sa globalité pour tenter de cerner les

De plus Auchan participe activement à l’intégration des minorités. Par exemple, l’enseigne intègre de nombreuses personnes handicapées. En 2004, en France, Auchan a signé une convention de partenariat avec l'AGEFIPH. Atac a renouvelé l'accord favorisant l'emploi de collaborateurs handicapés et s'est engagé à recruter 150 personnes sur trois ans. La politique de ressources humaines : La politique des ressources humaines chez Auchan se décompose en trois axes majeurs : ← Le partage du

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014 « Nous avons la ferme volonté de maintenir le cap pour parachever les institutions constitutionnelles et répondre aux impératifs de bonne gouvernance. La volonté qui Nous anime à cet égard n'a d'égale que Notre détermination à persévérer pour donner corps à Notre projet sociétal alliant croissance économique pérenne, développement durable et solidarité sociale. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2013, à l'occasion de la

et réactivité lors de catastrophes telles que les tempêtes Klaus et Quinten. Ils ont su innover pour garantir la continuité quotidienne d’une vie la plus normale possible pour les dizaines de milliers de sinistrés. Ils ont su jouer leur rôle de protection et d’accompagnement face aux risques auxquels nos compatriotes ont été confrontés tout au long de l’année, en matière d’assurances-dommages notamment. Leur image dans l’opinion en est sortie grandie comme le montrent plusieurs sondages. La contrepartie

Arnaud Lestonat Corinne Novales Coordination Abdellatif El-Bkem Ce cours est la propriété du CNED. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants-droits respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective