Loi naturelle

pour éviter la toute-puissance parlementaire qui avait marqué les deux républiques précédentes, avec son cortège de maux : instabilité ministérielle, immobilisme parlementaire, discrédit de la classe politique…. Le peuple, de par sa légitimité naturelle et dès lors reconnue par la constitution, constitue un « contrepoids » efficace face à un Parlement tenté de retrouver de vieux réflexes. II. Qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum Si la constitution fait

avancées majeures en matière de Droit Criminel à en retenir, avant un examen plus structuré dans l’analyse qui suivra : • La consécration du principe de la légalité ‘Nullum crimen nulla puena sine lege’ i.e : Pas de Crime, pas de punition sans loi. Principe définitivement forgé plus tard par P.J Von Feuerbach; ce, même si l’idée, il est vrai, avait été formulée par Hobbes mais avec moins d’acuité que chez Beccaria qui lui accorda une importance inédite. • L’Etablissement des bases et des

engagements contractuels ; on n’avait pas choisi le remplaçant en temps que patiente. Mais cf. cour de cassation, chambre Civil, 5 janvier 1965, le médecin qui s’est fait remplacer reste responsable. Enfin, le contrat est consensuel : il a valeur de loi entre les parties dés lors qu’il y a eu échange des consentements. Pas de forme requise pour le contrat médical, cela peut être contrat tacite, même si de plus en plus les médecins, pour se protéger (car c’est lui qui doit apporter la preuve) fait

remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout. Dans les matières mêmes qui fixent particulièrement son attention, il est une foule de détails qui lui échappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoir devenir l’objet d’un texte de loi. D’ailleurs, comment enchaîner

respect ou du non respect de ces lois. Étymologiquement, justice vient du latin jussum, qui désigne ce qui est commandé, ce qui est ordonné. Est donc juste ce qui est conforme au droit. Mais, d’une part, tous sont soumis de la même manière aux lois, la loi permet d’éviter l’arbitraire en traitant tout le monde de la même manière : nous sommes égaux devant les lois ; et, d’autre part, les lois, parce que conventionnelles, ont besoin d’un fondement : le caractère juste des lois se fonde sur un sentiment

l'autorité parentale » Avant l'autorité parentale était réservé au patriarche, mais depuis la législation a évoluer. En effet nous savons que la loi loi du 4 juin 1970 a permis une avancée considérable. Elle a tout d’abord réalisé la substitution du terme « autorité parentale » à l’ancienne « puissance paternelle » mais surtout, cette loi a affirmé l’égalité entre parents mariés (père et mère) au regard de l’autorité parentale. Le pouvoir absolu du père sur les biens et la personne de son

nature à l'état social substitue la raison aux pulsions. Il perd par ce contrat sa liberté naturelle,mais gagne sa liberté civile,et la sécurité de la collectivité. Chapitre 9:du domaine réel L'état social règne entre les hommes d'un même corps ( d'un même Souverain),mais entre les états règnent l'état de nature. Conclusion de ce chapitre et du livre I : le pacte social ne détruit pas l'égalité naturelle,mais instaure une égalité civile,qui gomme les différences de force et de d'intelligence

compensation des dépenses directe et indirecte liées à la famille, la mise en place d’un service d’aide aux parents par rapport à l’éducation et aux soins des enfants, et l’organisation des conditions de travail. La famille n’est pas seulement le groupement naturel d’un certain nombre de personnes. Elle est aussi le cadre privilégié de la maturation sociale des plus jeunes et la structure de stabilisation indispensable pour l’équilibre social. C’est un élément tellement important que tout doit être mis en

pouvoir politique est attaché à la fonction et non pas à la personne qui exerce à un moment donner cette fonction : Le droit de dissolution de l’assemblée nationale pas attaché à la personne. Obéit à la règle et non pas au parlement qui a adopté la loi. Le patrimoine des gouvernant est distinct entre le patrimoine de l’état et le patrimoine des gouvernant personne physique. Conception patrimoniale de l’état selon laquelle le monarque était propriétaire de ses biens et des biens de l’état. Aujourd’hui

autre difficulté: pouvoir mesurer le bien de chaque constitution, trouver une échelle. Si sociétés humaines se forment sur le principe d'autorité paternelle et non de force faisant droit, on peut se demander si les hommes, perdant leur faiblesse naturelle en « grandissant » , ne deviennent pas les seuls juges de leur conservation, indépendants de tout homme. Si peuples formés par choix, si leur association était libre et volontaire, et non contrainte. Esclavage: un homme peut-il s'aliéner à un autre