Leçon 1 : LE PATIENT EN MEDECINE LIBERALE

La médecine libérale se caractérise par un lien contractuel entre le patient et le médecin ; autrefois, quand on évoquait la responsabilité du médecin, on se plaçait sur le terrain quasi-délictuel, donc il était presque impossible d’obtenir réparation. Cf Molière « le médecin malgré lui » « le médecin ne peut pas se tromper ».

Mais le médecin a vu sont obligation modifié et la relation changé, car l’arrêt DOCTEUR NICOLAS c/ EPOUX MERCIER, du 20 mai 1936, la C.Cass consacre la responsabilité contractuelle du médecin. Le juge pose comme principe qu’il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat, comportant pour le praticien l’engagement de guérir le malade ou de tenter d’y arriver, donc O pour le praticien e donner au patient des soins conforme aux données de l’art médicale, des soins consciencieux, attentif.
Et en contre partie, le patient à l’O de payer les honoraire.

Donc on applique ici 1147 du code civil; Depuis cette arrêt, on a mis un terme au déséquilibre patient / médecin. Cela va avoir des répercutions sur l’exercice de la médecine. Dans le cadre de la médecine libérale, il y aura toujours en principe un lien contractuel. Mais parfois, on considérera qu’il n’y a pas contrat, et lorsqu’il y aura un dommage, on appliquera les règles de la responsabilité délictuelle.
Ex : un médecin nous porte secours suite à un accident, il nous casse la colonne vertébrale. Là, il n’y a pas de contrat. Mais donc on applique les règles de la responsabilité délictuelle.

Le contrat de l’arrêt mercier, on en retrouve aussi à l’hôpital : même dans l’hôpital public le lien patient / médecin peut être de nature contractuelle : cour de cassation, civil 1°, 1991.

Le contrat dans ces cas doit avoir les 4 conditions de l’article 1108 du code civil : .Consentement .Capacité .Licéité objet .Licéité de la cause

Section I : les consentements et les contrats médicaux

Cf JP mercier, il se forme en tr