Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Première étude à caractère national, d’une part elle décrit, sur la base d’un échantillon représentatif des bénéficiaires, la patientèle de ces services, ses caractéristiques démographiques, son niveau de dépendance, les déficiences et pathologies qu’elle présente, et enfin le mode de vie et le contexte social dans lequel les prestations sont dispensées. Elle permet, d’autre part, de connaître précisément la prise en charge offerte à ces patients par les soignants des SSIAD, la fréquence des

DES TERMES DE RÉFÉRENCES RELATIFS AU THÈME 2. LA MÉTHODE ET LA DÉMARCHE RETENUES 7 7 8 II- Les concepts 1. L’EXCLUSION 2. LA PAUVRETÉ 3. DE LA PAUVRETÉ À L'EXCLUSION 9 9 9 11 III- L’état des lieux au Maroc de 1956 à 2004 1. EVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE 1.1. C ONTEXTE GÉNÉRAL DEPUIS L ' INDÉPENDANCE 1.2. D E LA COLLECTIVITÉ À L ' INDIVIDUATION 2. LES DIFFÉRENTES FORMES DE L’EXCLUSION 2.1. P AUVRETÉ ET INÉGALITÉS 2.1.1. Mesure et évolution de la pauvreté 2.1.2. Pauvreté et cycle

enjeu pour l’institution           1              2    Sommaire INTRODUCTION...................................................................................................................p.4 1ère PARTIE : APPRENDRE A ANALYSER LA PRISON COMME UN ESPACE CLOS MAIS PERMEABLE A SON ENVIRONNEMENT……………………………………………………..p.7 I - Tentative de délimitation du champ d’étude dans la perspective d’une approche globale........................................................................................

Recommandations de bonnes pRatiques pRofessionnelles Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin 2010 Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux Le déploiement d’une démarche de questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico–sociaux revêt un enjeu important

  HDR            Remerciements à : - Franck Gatto : grâce à ses savoirs, ses savoir-faire et savoir-être, il nous permet de développer des compétences d'autorisation et des nouveaux possibles ; - Jean Ravestein : il a l'art de nous permettre de comprendre les sciences mathématiques, et d'avoir un regard plus éclairé sur les questions de scientificité ; - Eric Pastor : pour faire en sorte que de telles formations soient possibles à Montpellier ; - Anissa Dulieu : pour avoir accepté

France Édition 2010 Les entreprises de plus de 200 salariés Les hôpitaux Les particuliers Internautes Club de la Sécurité de l’Information Français Remerciements Le CLUSIF remercie les personnes qui ont constitué le Comité d’Experts ayant participé à cette étude. NOM M. BESENVAL Stéphane M. BOURCIER Stéphane M. BOURSAT Jean-Marc M. BRUCKMANN Francis M. BUTEL Annie M. CALEFF Olivier M. CARTAU Cédric M. CHIOFALO Thierry M. CONSTANT Paul M. COURTECUISSE Hélène M. DOIDY Mathieu M. FREYSSINET Éric M.

OUVERTURE DE LA JOURNEE Monique RONGIERES, Présidente du G.P.F. Bonjour à tous, Très heureuse de vous retrouver pour certains d'entre vous et d'accueillir de nouveaux participants. Votre présence est un témoignage de satisfaction pour le G.P.F. L'assistance nous confirme que le thème choisi cette année répond, encore une fois, à vos attentes. Je tiens à remercier tout particulièrement l'espace éthique de l'AP-HP en la personne d'Emmanuel HIRSCH. Son partenariat

et il connait des spécificités.La personne en droit est effectivement une personne juridique,il n’y a qu’elle qui intéresse l’univers juridique.La personne juridique est une personne qui répond aux conditions posées par le droit.Quel est l’intérêt de se préoccuper de la notion de personne ? La personne juridique est celle qui a la personnalité juridique,la personnalité juridique,c’est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations,cela signifie qu’une personne juridique est programmée,formatée

............................................................................. 14 Les types de partenariat ..................................................................................................................... 15 Partenariat et territoires ..................................................................................................................... 16 Mise en œuvre du partenariat dans le travail social ...................................................17 Les bases juridiques

énumération de ses catégories à l'article L200-1 du CRPA qui fait une distinction entre les actes unilatéraux décisoires et non décisoires. Dans cet article, ne sont précisés que les actes administratifs décisoires, qui sont : Ø Les décisions réglementaires Ø Les décisions individuelles Ø Les décisions non réglementaires Les actes non décisoires sont les avis, les recommandations, les circulaires. Les actes unilatéraux sont soumis au principe de légalité, c'est-à-dire à un rapport de non incompatibilité