Loi pour la confiance dans l'économie numérique

........................................................................... Chapitre III ............................................................................................ p.101 p.103 p.109 p.113 p.121 p.129 Condamné par une loi qui n’existe pas Jérôme Bourreau-Guggenheim ............................................................. Le livre, autre victime d’Hadopi Nicolas Gary ............................................................................. La libre circulation

contrefaçon ne cesse de croître, atteignant aujourd’hui 5 à 9 % du commerce mondial, soit 200 à 300 milliards d’euros. Si elle ne copiait auparavant que les produits des grandes marques, elle touche aujourd’hui tous les produits de consommation : produits numériques (son, image, logiciels), appareils domestiques, jouets, pièces détachées automobiles ou aéronautiques, outillage, produits d’hygiène, médicaments, produits alimentaires, vins et spiritueux, tabac… bien sûr sans omettre la maroquinerie, l’horlogerie

composantes L'offre de musique enregistrée : un oligopole à frange concurrentielle 1.2L’industrie musicale en chiffres L'ampleur de la crise 1.3Les raisons de ce boulversement web2.0 Mutations des droits d'auteurs convergence des formats de l'economie de la rareté à une économie d'abondance Partie 2 L'impact du marché:crise ou révolution ? 2.1Pour les consommateurs changement des comportement de consommation les français et la musique sociologie musicale (théories) 2.2Pour les

at au pays en développement 13 1. L'Estonie un pays leader de la dématérialisation 13 2. Afrique : Nigeria ,Rwanda 14 CHAPITRE 2 : LA DEMATERIALISATION AU MAROC 16 I. Les stratégies du Maroc vers la numérisation 16 1. Stratégie nationale 'Maroc numérique 2013' 16 2. Enjeux et orientations stratégiques 17 a. Enjeux pour les administrations 17 b. Enjeux pour le citoyen 18 c. Orientations stratégiques 18 3. Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » 19 a. Les visions du Maroc Digital 2020 19 b.

condamnera le responsable du site à retirer les images des pages du site. Responsabilité pénale : L’usage d’une image d’une personne avec intention de nuire est sanctionné pénalement. Les textes applicables sont le code pénal (CP) ainsi que la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse. Est sanctionné : L’atteinte à la vie privée par la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image d’une personne dans un lieu privé et sans son consentement (art. 226-1 du CP : un an d’emprisonnement

Camera Co ». Son siège social est basé au Japon. Le nom officiel de la société là-bas est « Kiyanon ». Canon est notamment l’inventeur de la première imprimante laser recto verso. Ayant su faire évoluer ses appareils photo de l’argentique vers le numérique, Canon est reconnu pour la qualité de ses produits. Canon est aujourd’hui une société internationale présente sur de divers marchés comme ceux du traitement de documents ou de la chaîne de l’image. Cette société est l’une des plus connues au monde

annonces mises sur la table :  l'enveloppe consacrée à la Bretagne dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) sera doublée dans la future PAC (2014-2020), passant de 175 à 368 millions d'euros sur sept ans. Et pour l'économie bretonne en général, plus d'un milliard d'euros sont débloqués: 450 millions par bpifrance et 555 millions de crédits par l'Etat. Jean-Marc Ayrault avait donné les grandes lignes du Pacte d'avenir pour la Bretagne le 16 octobre dernier. Parmi les

Quelles politiques mener en France aujourd’hui ? Le ministre français de l’économie Emmanuel Macron a annoncé le mois dernier les grandes lignes de son projet de loi encore discuté au Parlement aujourd’hui. Il entend s’attaquer à des problèmes français importants: la trop forte réglementation du marché du travail qu’il souhaite réformer en assouplissant les conditions pour travailler le dimanche et la dérèglementation du marché des biens et des services avec le décloisonnement de professions juridiques

à révolutionner le second plus vieux métier du monde : la banque. L'offensive est menée sur les moyens de paiement Après la musique, la presse, le commerce de détail, la finance, cette vieille rentière de l'économie traditionnelle, serat-elle la prochaine victime de la révolution numérique? Avec les ruptures technologiques et la transformation des usages, des brèches se dessinent dans les oligopoles bancaires. La menace vient de partout : des fintechs, des opérateurs télécoms ou des géants du Web

aux fuites d’informations : le site WikiLeaks censuré 11 A) La censure de WikiLeaks 11 B) La censure en France 12 1) HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) : 12 2) LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) : 13 C) La censure dans le monde 13 IV. La nécessité de limiter l’accès aux données sensibles 14 A) La transparence absolue amène à une perte de sûreté intérieure