Loi pour la confiance dans l'économie numérique

internet aux particuliers (B2C), on peut citer : les biens culturels, comme les: livres, CD et DVD, le matériel informatique, hi-fi, vidéo, photo… On trouve des systèmes de vente spécialement adaptés a internet : développement de photographies numériques, téléchargement de musique, vente aux enchères entre particuliers, location de DVD par internet. Enfin, de nombreuses entreprises proposent des services sur internet, payants ou non tels que : banque assurance en ligne, presse en ligne. Pourquoi

 cyber-réputation, réputation numérique, sur le Web, sur Internet ou en ligne, est laréputation, l’opinion commune (informations, avis, échanges, commentaires, rumeurs…) sur le Web d'une entité (marque, personne, morale(entreprise) ou physique (particulier), réelle (représentée par un nom ou un pseudonyme) ou imaginaire). Elle correspond à l’identité de cette marque ou de cette personne associée à la perception que les internautes s'en font. Cette notoriété numérique, qui peut constituer un facteur

_______________________________________________________ 3   1.1   Forger  une  nouvelle  croissance  pour  créer  des  emplois __________________________________________3   1.2   Porter  la  France  et  l’Europe  en  tête  de  l’économie  verte  et  de  la  lutte  contre  le  changement  climatique ___7   1.3   Faire  le  choix  de  la  compétitivité  par  l’innovation  et  la  qualité ____________________________________11

Droit d’Internet 1. L’offre d’accès L’offre d’accès est une activité commerciale 1) Le cadre général a) L’économie générale L’Internet est un réseau ouvert en droit basé sur un protocole technique, non-propriétaire, maîtrisé par aucun opérateur, qui n’a aucune attache nationale définie. C’est u conglomérat de réseau entre eux utilisant le même protocole. Le mode d ‘accès à Internet le plus utilisé est le micro-ordinateur connecté au RTC. La liaison se fait par un fournisseur d’accès de

Introduction : 9188451181735Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur sans être présent dans les murs l'entreprise, ce qui signifie généralement que le salarié travaille de chez lui. Depuis 2012, la loi encadre davantage cette pratique.  Codifié depuis la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, le télétravail a désormais trouvé sa place dans le Code du travail et attire de plus en plus d’entreprises et de salariés. Selon ce texte, le télétravail désigne "toute forme d’organisation du

Lot 6: Online branding : blog/site, réseaux sociaux, identité numérique ... CHELZA Alexandra  FOUCAULT Mathilde  HADJI Nouroiti   SAMINADIN Sarah    Groupe 2 L2 AES  Quelques mots sur notre étude de marché La société Twine produit et commercialise des vêtements qui se nomment Lyote. Ces vêtements sont des vêtements intelligents c’est-à-dire que ce sont des vêtements connectés grâce à des micro-capteurs. Les caractéristiques du produit sont : ▪ analyse rythme cardiaque et tension artérielle ▪

combinaison » n’est pas totalement laissée à la libre appréciation des parties. Il faut en effet tenir compte des différences économiques pouvant exister entre les contractants si l’on ne veut pas tomber dans l’abus de dépendance économique prohibé par la loi NRE sur les nouvelles régulations économiques (2). L’enjeux De la détermination de la durée d’un contrat dépend la faculté plus ou moins libre de résiliation. Le choix d’un contrat à durée déterminée ou non déterminée est donc capital. Jouer la

rester concurrentiel, plusieurs solutions : * se spécialiser dans un domaine ou proposer un nouveau produit * afficher des prix de vente très compétitifs en réduisant les marges ou les frais de fonctionnement Il vous faudra aussi gagner la confiance des clients : * assurer une logistique sans faille dans le traitement des commandes, la gestion des stocks, le suivi des colis, le service après vente. * s'engager en terme de garantie, livraison, délais, remboursement * garantir la sécurité

adnm Les Acteurs Du Nouveau Monde L’économie du Nouveau Monde Rapport remis à Madame Ségolène ROYAL Ministre de l’Environnement du développement durable et de l’Energie Groupe de travail dirigé par Corinne LEPAGE vendredi, 12 juin 2015 L’économie du Nouveau Monde www.adnmonde.fr 1 “ Si tu veux construire un bateau, ne rassemble pas tes hommes et femmes pour leur donner des ordres, pour expliquer chaque détail, pour leur dire où trouver chaque chose… “ Si tu veux construire un bateau,

pour des motifs politiques. Arrêt Arrigui 1936 : naissance de la théorie de la loi écran. Le juge ne peut contrôler un acte pris conformément à une loi. La loi fait écran entre l'acte administratif et la constitution. Arrêt Quintin : démonstration de l'écran transparent rendant possible le contrôle de l'acte. Arrêt Nicolo 1989 : le juge accepte de contrôler la conventionalité d'une loi à un traité : la loi ne fait donc plus écran entre l'acte et le traité. Les sources internationales du