Loi relative à la lutte contre le terrorisme

Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation

politique souvent parcellaire .................... 6 2. Une Europe en première ligne ........................................................................................................ 7 3. En France : le passage d’une politique d’immigration subie à une politique d’immigration choisie ............................................................................................................................................................. 9 CE QUE NOUS AVONS DEJA DEJA FAIT .................

juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle 12 A. Mise en œuvre de la règle de la Compétence Universelle 12 1. La mise

Communauté, sont des dotations symboliques et immatérielles issues de constructions, de bricolage qui répondent à des impératifs sociopolitiques variables et changeant. Ces notions se comprennent dans un rapport de force entre groupes sociaux ou stratégiques. Le conflit I/P cristallise beaucoup de fractures (orient/occident, islam/judaïsme, pays riche/pauvre…), elles-mêmes « fracturées », et ceux à des échelles très variables (localerégionale-internationale). Cette multiplicité des lignes de fractures

Conclusion Introduction La Colombie, pays occupant le nord-ouest de l’Amérique du Sud, est le seul à avoir deux façades maritimes : l’océan Pacifique à l’Ouest et la mer des Caraïbes au Nord. Ce pays de 42 millions d’habitants, est l’un des territoires les plus marqués par les conflits internes entre les guérillas représentant l’insurrection et le développement des milices paramilitaires contre-insurrectionnelles alliées au pouvoir mais est aussi très touché par le trafic de drogue. Cette permanence

monde……page 4-7 A) Histoire de la liberté d’expression……page 4-5 B) La liberté d’expression en général…...page 5-7 II- La liberté de presse : une forme de liberté d’expression………………………………………….page 8-11 A) L’histoire de la liberté de la presse..............................................page 8-9 B) La liberté de la presse dans le monde……………………………………….page 9-10 C) La journée mondiale de la liberté de la presse…………………………………………page 10-11 III- Ses limites…………………………………………….page 11-17 A) En général…………………………………

28 Rajab 1431 11 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 3 LOIS Loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9°, 126 ; Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée

édition. Propriétés du spectacle sportif  Contrairement à ce qui se passe au théâtre ou au cinéma –ou les textes et histoires sont écris à l’avance- l’histoire des spectacles sportifs est incertaine. Comme dans tout spectacle dramatique, l’identification à un personnage où à une classe de personnages (le passage du il au je ou au nous) assurent sa densité à la représentation. Seul l’esprit partisan donne du sens, de l’intérêt à la confrontation que l’on regarde. C’est ce que Norbert Elias

fois, dans le texte de la loi du 9 juillet 1989, relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs. Cependant, ce texte ne donne pas de définition. Parallèlement à la mise en œuvre d’un cadre législatif et juridique – qui précise ce qui relève des atteintes à l’intégrité physique, psychique ou aux agressions sexuelles, l’emploi courant du mot « maltraitance » va de paire avec la mesure de ce phénomène et les actions engagées pour lutter contre celui-ci. À la fin des années 1980

PDN Franç 24/11/2004 12:02 Page 1 Office Nationale de Lutte Contre la drogue et la Toxicomanie SOMMAIRE Problématique et enjeux, Apparition, tendance et évolution du phénomène de la drogue en Algérie, Prise en charge du phénomène par le passé et perspectives d’avenir, Contenu de la politique nationale de prévention et de lutte contre la drogue, Grands axes de la stratégie de mise en application du plan, Répartition des taches à entrenprende entre les secteurs concernés, Tableaux statistiques