Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

MARIAPOULLÉ Anais -Mlle MOUTALIBI Meriem -Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance: A. Présentation de la réforme des collectivités territoriales B. Exemple concret:

Wikipédia Aménagement du territoire en France Aller à : Navigation, rechercher Le découpage administratif français Pour consulter un article plus général, voir : aménagement du territoire. L'aménagement du territoire en France consiste en un ensemble d'actions menées par l'État français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national. Agissant sur une échelle plus vaste que la politique de la ville, l'aménagement du territoire porte sur la disposition spatiale des

invention est ancienne mais les géographes ont surtout posé la question des atouts et des manques. L’après seconde guerre mondiale et la nécessité de reconstruire a permis de poser la question de la place de Paris et de la crise rurale. L’outil central de l’aménagement des Trente Glorieuse est la DATAR (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action locale) créée en 1963 dont le but était de rééquilibrer le territoire en limitant le poids de Paris (métropoles d’équilibre, création de 22 régions

• Le cadre global des transferts La loi du 2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional. Elle prévoit également la transformation de la tutelle a priori en contrôle a posteriori, dont les modalités seront précisées par la loi du 22 juillet 1982. Les transferts de

engagé, depuis l'historique Conférence Nationale des Forces vives de la Nation de février 1990, dans un processus de démocratisation qui a consacré le passage d’un système marxiste léniniste avec un parti unique à un système de multipartisme intégral caractérisé par le libéralisme économique. L’une des recommandations importantes de la Conférence Nationale a été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

(entreprises publiques, certains organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du troisième trimestre 2011 à 1 688,9 milliards d'euros1, soit 85,3 %du PIB. Elle représentait 663,5 milliards d'euros à la fin de 1995, ou 55,5 % duPIB et avait atteint 1 211,6 milliards d'euros (64,2 % du PIB) à la fin de l'année 20072. De nombreuses pistes de réflexions ont été portés dans les médias sur la multiplication des structures

............... 13 2-1-3. Le rapport « Besson »...................................................................................... 15 2-1-4. La loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985, dite loi « montagne »........................................................ 15 2-1-5. Les aménagements apportés à la loi « montagne » ......................................... 17 2-2. Le fonctionnement de la procédure U.T.N. ...........................................

peuple. Il s’agit d’un système politique où chaque citoyen a le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concernent. Aujourd’hui cette souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, mais cela n’a pas toujours été le cas et les partisans de la démocratie locale se réfèrent souvent à la démocratie grecque (athénienne ?), dans laquelle les citoyens se regroupaient sur l’agora pour discuter des problèmes locaux. On arrive ici à un point important : aujourd’hui la démocratie locale est pensée

............................................... 53 5.2 Articles ............................................................................................................................................................................. 56 Coopération décentralisée et échanges internationaux .......................................................................................... 59 6.1 Ouvrages ...............................................................................................