Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises

LA GESTION PUBLIQUE DE L'ISLAM EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. De l'improvisation de pratiques in situ à l'amorce d'un processus de régulation nationale Claire de Galembert Armand Colin | Revue internationale et stratégique 2003/4 - n° 52 pages 67 à 78 ISSN 1287-1672 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2003-4-page-67

autorités sociales dont ils dépendent pour choisir le bon candidat. C’est ce qui explique pourquoi les gens élus au 19ème siècle font parti des élites sociales et économiques qui habitent dans les grandes villes. Le vote aux origines de la démocratie française est un vote collectif. Les villages ou les quartiers votent comme un seul homme. Le résultat de cet exercice du pouvoir se traduisait souvent par la ratification des élites sociales au pouvoir. A partir de 1870, le vote sous contrainte d’une autorité

étant en effet indissociable de la lutte contre la criminalité ». « Dur avec la délinquance, dur avec ses causes » disait Tony Blair. La jeunesse doit être naturellement au cœur de la réflexion sur l’architecture présente et future de nos politiques publiques. Elle est à la fois un enjeu immédiat qui appelle des réponses opérationnelles structurées. Mais, comme l’a déjà dit le Président de la République dans son discours du 29 septembre 2009 prononcé à Avignon, la jeunesse est également une question qui

moitié du 12ème siècle apparaisse les 1er signe de renaissance d'un droit de l'état futur (section 3). Section 1 le morcellement coutumier Au 10 ème siècle les droits du roi ont disparu, à ce moment la, il n'existe plus de technicien du roi , de la loi. Il y a donc un vide, et il faut le combler. Le droit et le pouvoir sont en relation , ils viennent de la base, et ce droit qui vient de la base, c'est la coutume. La coutume c'est une notion délicate, elle a ses caractères. On verra aussi quel est

C’est un phénomène d’autorité (relation de commandement et d’obéissance). Le passage de l’individualisation du pouvoir politiques à l’institutionnalisation : Aux origines, le pouvoir politique est attaché à la personne des gouvernants : le chef religieux, l’ancien, le chef de guerre. Après s’être individualisé, le pouvoir va s’institutionnaliser. Il s’est dissocié de la personne même des gouvernants. Il est représenté par une entité qui lui sert de support : l’Etat. Les gouvernants ne sont que les

inspiré de la shariaa d’un coté et de s’en écarter de l’autre »4. CORNU (G), Vocabulaire juridique, association Henri Capitant, PUF 2000 L’Etat garantit la liberté de pensée en créant les lieux de la pratique religieuse tels que les mosquées et les écoles coraniques qui sont sous le contrôle de l’Etat. 3 L’art. 5 de la Constitution « La république tunisienne garantit…… le libre exercice du culte ». Art. 161 du code pénal dispose que « Est puni d’un an d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende

ethnique, ensuite par le sexe, et , enfin, par l´orientation sexuelle. LA DISCRIMINATION RELIGIEUSE La discrimination religieuse consiste à traiter une personne (un candidat ou employé) défavorablement en raison de ses croyances religieuses. La loi protège les personnes qui appartiennent à traditionnels, les religions organisées, telles que le bouddhisme, le christianisme, l'hindouisme, l'islam et le judaïsme, et d'autres qui ont sincèrement convictions religieuses, éthiques ou moraux. La discrimination

caractère général et le modèle pour la décrire est une loi (principe de généralité de la loi). Rousseau « Du Contrat Social » : loi non discriminatoire, pour tous, donc non individuel Portalis (rédacteur d'une partie du code civil, 1746-1807) décrit « la loi statue sur tous, elle considère les hommes en masse, jamais comme des particuliers, elle ne doit point se mêler des faits individuels ni des litiges qui divisent les citoyens. » article 6 DDH : «  la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège

droit tout en état obscure, passionne, il doit être exemplaire pour être connu de tous, d’où l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi». La loi doit être également être accessible au public et doit donc être claire et intelligible. Quand on parle d'accessibilité du droit, il y a deux aspects où trouver le texte de loi : aspect matériel et le second aspect: la loi doit être claire et intelligible. La discipline juridique est évolutive, en constante évolution au gré des évolutions de la

Introduction Chapitre 1: Les activités parascolaires: leur nature, leur évolution 1.1 Une définition enracinée dans la pratique 3 3 4 1.2 Une évolution marquée de hauts et de bas Chapitre 2: La situation actuelle des activités parascolaires dans les écoles se condaires 2.1 Les activités privilégiées et leurs objectifs 2.2 La programmation des activités 2.3 Les ressources humaines et financières engagées 2.4 La participation des élèves Chapitre 3: L’apport éducatif des activités parascolaires 3. 1 Un