Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises

INTRODUCTION §1/ Définition des libertés publiques. Distinction entre la et les libertés. La liberté au 13ème : celui qui ne dépend que de lui même => il n’appartient à aucun maitre. La liberté va qualifier l’état d’une personne autonome, à l’opposition à l’esclavage et à l’état de servitude. Evolution au 16ème s. : la personne libre est celle qui n’a pas de contrainte morale et sociale particulière. La personne qui peut de ce fait prendre des libertés. —› La distinction

HISTOIRE DU DROIT Institutions publiques depuis chute empire romain occident jusqu'à 1789 Institutions : structures juridiques encadrant les activités et comportements au sein de la société, un ensemble de règles de droit qui convergent pour organiser un comportement (ex : mariage entreprise). Structures par lesquelles s’exerce l’autorité publique. Droit privé : ensemble de règles juridiques qui régit les relations entre individus Histoire de ces institutions > comprendre les institutions actuelles

TABLE DES MATIERES : Introduction 3 Partie 1 : La diversité ou l’autre nom de la réalité : 7 I. La diversité au cœur des discutions publiques : 7 II. Une notion valorisée : 7 III. Une Prise de conscience des dysfonctionnements : 8 IV. Les entreprises pénalisées en France mais aussi à l’Etranger : 9 V. La diversité est un enjeu économique et stratégique capital : 9 VI. Ou Commence la diversité

de l'histoire, de la civilisation du peuple, de l'économie et des mœurs de chaque peuple. On peut supposer qu'il y a des révolutions dans l'histoire (1789) qui ont produit un nouveau droit, il n'y a donc pas de stabilité. En effet, la révolution française a essayé de faire par le passé, un nouveau droit et de première vue qu'elle a réussi. Mais cette révolution, pour créer un nouveau droit, s'est fondée sur un droit ancien qui était la civilisation grecque de l'antiquité mais aussi sur la république

Histoire de la langue Française * Le Substrat-Celtique : Le latin fut introduit en France et en Belgique Via Jules César qui en 53 ACN a envahi la Gaule après s’être opposé à une farouche opposition des gaulais français (chef= Vercingétorix) et des belges (chef= Ambriorix). César va diviser la gaule en 4 grandes provinces : La Narbonnaise - La Lyonnaise - L’Aquitaine et La Belgique La culture gauloise étaient dominer et enseigner par des

Communautés culturelles (MICC), avec la participation des ministères et organismes gouvernementaux. Il a été produit par la Direction des affaires publiques et des communications du MICC en collaboration avec les Publications du Québec. Les informations et les références qui y sont présentées étaient à jour en décembre 2011. Elles ne remplacent en rien les textes de loi, énoncés, politiques ou programmes officiels. Toute modification ultérieure au contenu sera d’abord mise à jour dans la version électronique

Vie politique française Rafael.Cos@univ-lille2.fr 10/09/14 I. La construction du clivage Gauche/Droite Assemblée Nationale = 4 groupes parlementaires à gauche et 2 à droite. GAUCHE : A gauche, le gp socialiste républicain et citoyen = regroupe 2 partis : le parti socialiste (Jean-Christophe CANBADELIS, secrétaire général du parti socialiste) et le mouvement républicain et citoyen. Les écologistes Radial Républicain Démocrate et Progressiste (membre du parti radical de gauche) Gp de la gauche

du comportement des particuliers. Elles ont pour objet essentiel de maintenir l’ordre public dans le cadre des relations sociales. On parle alors d’activités de police administrative. Certaines se rattachent à la prise en charge par des personnes publiques ou privées de besoins considérés d’intérêt général. Dans cette hypothèse, l’administration n’exerce plus une activité de règlementation, mais elle devient prestataire de services. On parle ici d’activités de service public. Cette distinction classique

Cours 3 La situation avant la révolution La situation politique, sociale et économique en France à l’aube de la Révolution française est influencée par deux facteurs : l’organisation politique des derniers siècles et la philosophie des Lumières. L’organisation politique des siècles précédents est la principale cause de la frustration vécue par plusieurs citoyens français. Pour sa part, la philosophie des Lumières représente l’arrivée de nouvelles valeurs et de nouvelles demandes dans les discours

conquêtes (allait jusqu’au Rhin, avant Napoléon) Quel pouvoir laisser en France ? Napoléon II ? L’Autriche est pour car sa mère est autrichienne Roi de l’ancienne famille ? Solution de la « légitimité » Donc frère de Louis XVI, application de la loi salique Chute de l’Empire : Soulèvements royalistes, remplacement drapeau Napoléon (bleu, blanc, rouge) par drapeau royaliste (blanc) Sénat veut que Louis XVIII garde acquis de la Révolution Louis XVIII : Avant d’être roi, Comte de Provence