Lois De La Pma

Il n'acceptait ni l'adoption , ni la PMA. 2)Les mariages homosexuels il faut regarder ds le monde , les pays qui acceptent que l'institution soit ouverte aux homosexuels . Il y a 14 pays qui l'acceptent. Certains pays acceptent par régions. La Belgique , les pays , la Norvège , la suède. En 2006 ils ont permis l'adoption aux personnes homosexuels en adoptant l'enfant du conjoint. Sur la PMA, le projet en novembre ne prévoyait pas l'accès à la PMA. Un amendement a été posé pour les femmes

................................................................... 91 A.Le PACS crée d’abord des obligations à la charge des partenaires........................................................ 91 C. Le PACS produit certains effets au regard des lois sociales et fiscales. ................................................ 93 III.Le plan successoral ............................................................................................................................ 93 Section 3 : L’extinction

présomption de paternité tombe. Rétablissement de la paternité → Art 314 si le mari de la mère après procédure de divorce (séparés depuis + de 10 mois) donne à l'enfant la concession d'état à l'enfant. Le prouver. En pratique on ne fait rien! Ce sont des lois. Il se peut qu'on veuille supprimer la paternité car l'enfant n'est pas l'enfant du mari. Jusqu'en 1972, la seule personne qui pouvait remettre en cause la paternité c'était le mari (qui avait seulement 2 mois pour le faire). Depuis 1972, on considère

Depuis 1990, sans discontinuité on a une deuxième vague de réformes destinées à moderniser encore plus le droit de la famille pour tenir compte de l’évolution des mœurs et des mentalités mais également des progrès de la science : - 1994 : la PMA (procréation médicalement assistée) est règlementée - 1999 : création du PACS - 2002 : réforme de l’autorité parentale - 2003 : la loi sur le mariage blanc  - 2004 : réforme du divorce - 2005 : ordonnance sur la filiation

relations parentales tribales et ethniques trop excessives qui encouragent les inégalités. Les PED qui ont su se démarquer économiquement (entre autres) sont principalement les pays asiatiques. L’avantage qu’ils possèdent par rapport aux autres pays, PMA par exemple, se justifie par des facteurs multiples et variés. Les facteurs déterminants tiennent le plus souvent aux sens de l’épargne et de l’innovation de leurs populations, l’importance des investissements locaux, à la planification familiale et

conditions jugées optimales au développement des entreprises et des investissements sur leur territoire ( par leur politique éco ou par l'aménagement du territoire). II/ Les acteurs économiques Dès la fin du 19ème siècle, pour contourner des lois protectionnistes, on s'est mis à installer des filiales à l'étranger. C'est en 1950 que l'on voit l'essor des FMN. L'abaissement des coûts de production et la relative faiblesse du coût de transport ont rendu plus mobiles ces firmes, intégrant des

sont ceux qui participent à la mondialisation. On en compte trois : • Les Etats La mondialisation est le résultat de choix politiques faits par les Etats les plus puissants et les plus riches. L’Etat conserve encore certains rôles : défense, lois, politiques d’aménagement du territoire qui sont des éléments plus ou moins attractifs dans le cadre de la mondialisation. Dans certains cas, se sont els Etats qui agissent directement sur l’espace mondial. Ainsi, les réunions du G20 (les 20 pays

3 valeurs essentielle : la primauté de la personne, la sauvegarde de sa dignité et le respect de l'être humain. Primauté et dignité de la personne : Ces notions sont difficilement séparables. La dignité assure la primauté. Elle sont issues des lois bioéthiques. Elles connaissent une consécration constitutionnelle. Le concept de dignité est un principe absolu, ainsi le détenteur de la dignité ne peut porter atteinte à celle-ci même avec son consentement. Celui-ci est nul. Le respect du corps

financière.Dans les années 65-70, les F bénéficient de + en + de droit dans la sphère du T. En 1965 , les F peuvent T sans l’accord de leur mari. En 1972 , vient le principe d’égalité salariale entre H et F. Ces lois vont aboutir à un réel changement. On voit apparaitre une hause du taux d’emploi des F.Début années 60 : 40% des F TAujd : 80% des F TEn plus de constater que les F T de + en +, elles font également de + en + d’étude.Avec l’évolution des droits, l’aspiration

que sont l’Europe et l’Amérique du Nord aux économies en développement… celle-ci doit souvent être accompagnée de réformes internes profondes dans de nombreux autres domaines que la politique commerciale, exemple de l’abaissement des lois restrictive sur les produits exporté et importé. Multinationalisation, puis mondialisation et globalisation : ces mots qui ont la même signification, et rencontrés régulièrement dans les médias ne sont pas pour autant expliqués : alors, à quels