Lois Mémorielles

Les lois mémorielles . A l'heure actuelle au nombre de quatre, les lois mémorielles ont pour fonction "de reconnaitre symboliquement une tragédie de l'histoire en espérant ainsi de manière incantatoire fermer les plaies du passé" d'après Rémy Cabrillac, professeur de droit et écrivain français. Ce concept est apparu en France en automne 2005, et reprend des lois qui ont été évoquées à partir de 1990. Ces lois commémorent des tragédies de l'histoire tel que le génocide arménien ou encore

Dissertation : Les lois mémorielles Dans son discours préliminaire du Code civil, dans lequel il énonce les buts de la rédaction de la législation civile, Portalis déclare «  L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ». En effet, les lois sont des règles de droits, elles doivent ainsi être générales, impersonnelles et sanctionnée par l’autorité publique. La loi est coercitive, c’est-à-dire qu’elle est définie et infligée par l’autorité étatique. La sanction

LOIS MEMORIELLES : La mémoire est constitutive de l’identité nationale, elle se célèbre lors des fêtes nationales. Elle peut aussi exprimer une identité de classe, elle se manifeste par exemple le 1er mai. Le devoir demémoire, c’est d’abord une injonction à se souvenir et à bien se souvenir, c’est-à-dire dans le cadre défini par le groupe d’appartenance. Mais la Shoah, et plus généralement les génocides du XXe siècle, ont placé lamémoire au centre de débats passionnés. Le devoir de mémoire porte

Faut-il des lois mémorielles? Dans son ouvrage « Les abus de la mémoire », Tzvetan Todorov fait cette remarque inquiétante : « En cette fin de millénaire, les Européens, et tout particulièrement les Français, sont obsédés par un nouveau culte, celui de la mémoire ». Nous serions donc devenus des « hypermnésiques », des maniaques de la mémoire, des adeptes de la « boulimie commémorative ». On peut se poser la question si notre affirmation d’un « devoir de mémoire » n’est pas allée trop loin

JACQUOT 25 novembre 2010 Dissertation Libertés et droit fondamentaux Les lois mémorielles sont-elle contraires à la Constitution ? « Assez de ces lois mémorielles abusives qui, de plus, sont inconstitutionnelles ! Assez de ces lois arrogantes qui prétendent dicter la vérité historique ». Jacques Robert résume précisément par ces propos le débat actuel et virulent concernant la légitimité des lois mémorielles. Cette intervient notamment alors qu’une discussion sur l’abrogation de l’article

Les lois mémorielles nous feraient-elles perdre la tête ?Le 12 octobre, la loi, proposée par le député socialiste M. Didier Migaud, punissant la négation du génocide arménien, a été votée par l’Assemblée. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, un bref rappel historique s’impose. De 1915 à 1917, au cours de la Première Guerre mondiale, le gouvernement Jeunes Turcs de l’Empire ottoman a fait déporter et tuer une grande partie de la population arménienne. Ces massacres, désignés comme le génocide

1 Les lois mémorielles : document étudiant I/ Pour débuter l’étude du corpus 1/ Lisez l’article Wikipédia sur les lois mémorielles. Établissez une liste et une chronologie de ces lois. https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_m%C3%A9morielle 2/ Pour comprendre les enjeux du débat Débat entre deux journalistes sur la loi de 2011 portant sur le génocide arménien (à partir de 1mn21) https://www.youtube.com/watch ?v=1cupESitKg0 Listez les arguments échangés de part et d’autre II/ Étude

Distinction entre lois mémorielles et lois verbeuses Pierre Mazeaud appelle « neutrons législatifs » les lois non normatives, autrement dit les lois qui ne se présentent pas comme des normes. Le législateur commet parfois des dérives en adoptant des lois de ce genre, appelées également « lois molles ». Parmi ces lois non normatives, peuvent se trouver les lois dites « mémorielles » et les lois dites « bavardes » ou « verbeuses ». I - Les lois mémorielles Les lois mémorielles sont des lois déclarant

Introduction : Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vu d’un Etat sur des événements historiques. D’après Gabrillac, une loi mémorielle a pour fonction « de reconnaitre symboliquement une tragédie de l’histoire en espérant, ainsi, de manière incantatoire, fermer les plaie du passé. ». La première loi mémorielle adoptée fut la loi « Gayssot » qui modifie la loi sur la liberté de la presse de 1881, en y incluant un article 24 bis tendant à réprimer tout acte raciste

Dissertation : Les lois mémorielles Les lois mémorielle sont caractéristique d’un phénomène contemporain de dégradation de la loi, les politiciens votent des lois déclaratives qui n’ont aucune valeur normative, or la loi doit être normative, du moins Portalis le pensait. Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un État sur des événements historiques. À l'extrême, une telle loi peut interdire l'expression d'autres points de vue, c’est une loi qui dit