Lois Fondamentales

France. Il insiste notamment sur la dévolution de la couronne et le droit ou non pour les femmes descendant de la lignée royale d’hériter la couronne. Ce texte permet au droit français de retracer son évolution notamment par l’analyse des lois fondamentales du royaume de France. Selon les règles de dévolution de la couronne, une femme peut-elle hériter de la couronne ? Voltaire montre que la continuité du pouvoir royale reste une nécessité à travers les époques (I), pour cela, le droit reste

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les lois fondamentales sous l’AR, constitution coutumière ? Les lois fondamentales du royaume de France et la succession a la couronne. - Elles s’imposent au Roi et par conséquent ces normes contestent la toute puissance royale sous l’AR. - Fondement coutumier : ne sont pas issues d’un droit écrit - Elles ne sont pas décrétées mais révélées - Ne peuvent être modifiées : inamovible, intangibles, - Elles sont protégées par le Parlement Se dégage en

d’attribution d’exercice du pouvoir et protection des éléments tels que droits et libertés (constitution). Il existe des règles déjà sous l’ancien régime. Ensemble de textes, traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique : couronne par les mâles • La théorie statuaire • Le principe de catholicité • Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences : une

Les Lois Fondamentales du Royaume de France Les lois fondamentales du royaume sont des règles qui se sont dégagés au cours de circonstances historiques déterminés et qui ce sont fixés par la suite en coutumes constitutionnelles. Malgré et aspect un peu flou, elles se sont constitués à l’occasion d’évènements précis, elles s’imposent au roi car elles expriment les conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera

LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME La France de l'Ancien Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres. Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière

Louis XIV et les Lois fondamentales Depuis les débuts de la monarchie en France, les sujets du Royaume n’obéissent qu’à des lois transmises de génération en génération, ce qu’on appelle la coutume, qui fait alors office de droit oral. En effet, la monarchie n’obéit pas à une constitution écrite à proprement parler, comme celle régissant notre démocratie actuelle, précisant le rôle que chacun joue dans la structure politique du pays. Plusieurs rois, et notamment Charles XVII, via l’ordonnance de

Les lois fondamentales du royaume (1593) Nature : Texte de loi, discours qui reprend les Remontrances (= lors de l’enregistrement d’une mesure, d’un texte de lois, le parlement peut refuser l’enregistrement et faire un certain nombre de remarques sur le texte de lois). Auteur : Monsieur le président Le Maistre, il est président du parlement de Paris, personnage qui est un officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne

CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES I] Mise en place du contrôle de constitutionnalité pour un respect accru des libertés fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement sur la régularité formelle des lois. Il ne

du droit : Dissertation Les lois fondamentales Philippe-Auguste devient roi en 1180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé. À partir de lui, on établit la règle de l'hérédité, c’est-à-dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car le principe de l’hérédité est admis par tous grâce aux lois fondamentales. Les lois, legis en latin, sont des règles édictées par une autorité

Les lois fondamentales Il y a 2 types de lois fondamentales: celles qui s'occupent de la question "qui est le roi", qui sont appelées la dévolution de la couronne et celles qui concerne le royaume, le territoire. I) L'inaliénabilité du domaine royal A) L'apparition du principe 1. L'aggrandissement du domaine royal Avec le renouveau du pouvoir royal au XII ème siècle, le roi sort de la féodalité et a pour but de contrôler tout son royaume, c'est-à-dire d'être souverain. Plusieurs techniques