Lois fondamentales du royaume de France

limités que par les "lois fondamentales" (voir plus bas) et les lois divines. Monarchie corporative : le monarque doit obtenir l'approbation des corporations (au Moyen Age). Monarchie constitutionnelle : son pouvoir est limité par une constitution. Monarchie parlementaire : monarchie constitutionnelle où le gouvernement est responsable devant un parlement. En France, dans l'Ancien Régime, la monarchie est absolue. Il n'y a pas de constitution écrite, mais des "lois fondamentales" de type coutumier

plus en plus important. C’est dans ce contexte d'agitation parlementaire que Louis XV prononce le discours de la Flagellation, le 3 mars 1766, dans le but de rappeler à l’ordre les Parlements. Louis XV, arrière petit-fils de Louis XIV, est roi de France depuis 1715, et majeur depuis 1723. Son règne jusqu’à ce discours peut se décomposer en deux partie : une première où il est considéré comme le « Bien Aimé », période illustrée par de brillantes victoires, une belle croissance économique et une volonté

provinces divisées en « civitates ». À la chute de l’état, toutes ces circonscriptions vont s’effondrer à l’exception des « civitates », ce sont elles qui donneront les circonscriptions de base de l’époque franque. C’est le legs administratif de Rome aux francs. III- Le legs de Rome dans l’ordre juridique privé. Les romains ont voulu créer un droit qui soit l’expression même de la justice. C’est à dire qu’ils n’ont pas édicté des règles pour répondre à une situation précise, ils ont élaboré un ensemble

...............................................................................7 3. L'entourage royal................................................................................................................8 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales....................................................................................8 1. La dévolution de la couronne.............................................................................................8 A) Hérédité et primogéniture.

souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi.

MONTESQUIEU, de l’esprit des lois INTRODUCTION : De l'esprit des lois est un traité de théorie politique publié par Montesquieu à Genève en 1748. Montesquieu est l’un des philosophes les plus influents du XVII ème siècle, c’est pourquoi ses ouvrages sont très exposés. Son ouvrage « esprit des lois » est considéré comme le meilleur exposé du libéralisme aristocratique, il y développe l’idée de distribution des pouvoirs, l’apologie des corps intermédiaires, ainsi qu’une typologie des différentes

supposé l’exercer dans l’intérêt de la nation. Le roi en était investi car il était un personnage divin et donc digne, cependant cette divinité n’a pas empêché l’existence de contre-pouvoir. A. Un� légitimit� puissant� pour u� personnag� divinis� Le royaume devient un bien privé que le monarque reçoit par hérédité et sur lequel il exerce son plein pouvoir. Le roi est souverain, c'est-à-dire que lui seul peut reconnaître les droits attachés à une terre, à une ville, à une province ou encore à un individu

insignes impériaux de Charlemagne. C’est ce que l’on va appeler la naissance du saint empire de la nation germanique ou saint empire romain germanique. Le SERG va jouer un rôle majeur. Ce terme de « prince » sera repris par les rois européens (le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313 : L'édit

littéraire de par ses sources diverses directement liées aux lois et ses sources annexes, ainsi que par la chronologie. PLAN : Chapitre préliminaire : les formes du droit dans l'histoire des civilisations anciennes. PREMIERE PARTIE : de Rome jusqu'à l'an mille DEUXIEME PARTIE : de l'an mille à 1989 Bibliographie : Jean-Marie CARBASSE « introduction historique au droit » , presse universitaire de France. Collection droit fondamentale. Jean GAUDEMET « introduction historique au droit » XIII°

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais