Lois fondamentales du royaume de France

entre un roi et un prophète. C'est l'intermédiaire entre les Dieux et les hommes. Les notions de Droit et de religions sont intimement mêlées. Le Proche et le Moyen Orient nous lègue les plus anciens témoignages d'une législation. Ses codes et ses lois se situent en Mésopotamie (pays entre 2 fleuves: Tigre et l'Euphrate ce qui correspond en gros à l'Irak actuel et la Syrie). - On peut signaler dès 2110 - 2094 avant JC que les spécialistes ont découvert un Code, le Code dit d'UR-NAMMU (connu de

être également élective. Ainsi le roi de France a-t-il été élu jusqu'à Philippe-Auguste. Le roi de Pologne a toujours été élu ainsi que le roi de Germanie. Le roi et la couronne [modifier] Le roi est la personne qui est titulaire de la Couronne (après avoir été sacrée) et dont dépendent toutes les communautés, cours et corps qui relèvent en dernier ressors de sa justice. C'est en ce sens qu'on dit du roi qu'il est souverain (supérieur). La couronne de France est le symbole de l'office qui se transmet

la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution

période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en tant que source essentielle du droit. Puis à partir du 12eme siècle la renaissance du droit savant, la redécouverte du droit romain, va conduire a une nouvelle évolution marquée par le caractère scientifique, savant, du droit. Sous-Titre 1:

règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par les membres du tiers état. La condition même des nobles répond à des principes généraux identiques dans tout le Royaume, en liaison avec l’autorité monarchique et à une réglementation de détail diverse selon les régions et coutumes locales. La Coutume de Normandie prévoit que la noblesse se perd dès que le noble n’a plus les moyens de soutenir son rang. Ailleurs au

Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté

doit se soumettre, même la Haute Noblesse qui doit s’engager dans l’armée, et toute contestation est réduite au silence. Toutes décisions royales doivent être enregistrées avant de procéder à la critique. Le Roi apparaît comme « empereur en son royaume », sa justice est inaliénable, on dit que le Roi est « source de toute justice », car il veille à ce que toutes les juridictions soient concentrées entre ses mains. Cette concentration de pouvoir entre ses mains a donné lieu à la notion de souveraineté

TD1 de DROIT 23.10.13 // CAS FACTORTAME Lecture des articles 34,35,36 et 37 : Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement 34 : La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des

retrouve les lois fondamentales du royaume désignant des normes fixant le statut de la monarchie française et au XVIIème siècle, certains textes des colonies britanniques pouvaient s’apparenter à des Constitutions sans toutefois en porter le nom. C’est au XVIIIème siècle, sous la plume de Montesquieu mais surtout de Vattel, que cette notion prend toute sa signification. En effet, en 1758, dans « Droits des gens ou principe de la loi naturelle », la réunion des lois fondamentales du royaume forment la

régimes politiques peuvent se distinguer en fonction de la pratique, de l'exercice du pouvoir. Problématique : En quoi le régime de la France d’aujourd’hui diffère-t-il de celui du XVIIIe siècle ? I. Le régime politique de la France diffère en plein de point très distincts à celui du 18e siècle : I. 1. Par exemple au 18e siècle le régime politique en France était une monarchie : Définition de Monarchie : La monarchie (du grec mono « seul », arke « pouvoir » : « pouvoir d'un seul ») est un système