Lois Fondamentales

devant une cour qui pourra la changer. Mais même si cette loi est changer elle ne pourra être appliqué lors du procès qui est en cour ou terminé mais le sera pour les litiges la concernant a l’avenir. - Cette loi concerne toutes les autres lois. - Les lois sont peuvent être crée de litiges pour lesquels la constitution ne prévoit rien. Le verdict du litige sera basé ou sur la jurisprudence ou une décision du juge ou d’une collégialité de juge. Ce litige va donc crée une nouvelle loi qui pourra

; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4

La réflexion sur un miroir plan : les lois de la réflexion. But : * Mesurer les angles d’incidence et de réflexion. * Déduire la seconde loi de la réflexion à l’aide d’une droite obtenue par régression linéaire * Déterminer la relation mathématique entre l’angle de déviation du rayon réfléchi (∆θr) et l’angle de rotation d’un miroir (θm). Hypothèse : La relation qui existera entre les angles d’incidence et de réflexion dans un miroir plan sera que ces deux angles sont égales entre

d’alcool officiel de zéro, les adolescents boivent au volant. Des chauffeurs à l’âge de 16 et 20 ans se sont impliqués en les collisions fatales en 1999, 21% ont eu le taux alcoolisé (TA) de 100 mg% ou plus. Néanmoins, le Département de soutient ce lois réduit les fatalités du trafics parmi les chauffeurs à l’âge de 18 en 20. Le Conseil de Santé en Ontario croit qu’il y a raison assez pour fournir et augmenter l’âge de boire à 21. "Essentiellement, quoi la loi en cours dit que avant on est 21, on

CONFUSION ENTRE LE DROIT ET LA MORALE LE DROIT Les lois civiles définissent le permis et le défendu, en vue de rendre possible un vivre-ensemble dans une société pluraliste. LA MORALE Loi morale : il s’agit de l’impératif qui interdit à l’homme certains comportements, non pas pour le seul motif que ces comportements seraient sanctionnés par le droit, mais parce qu’ils sont indignes de l’homme. Située bien en amont des lois civiles, la loi morale définit le bien et le mal, en commandant

portrait d'une jeune fille amoureuse, qui entretient une liaison platonique inattendue. A la fin de la pièce, l'héroïne nous paraît plus humaine dans cette version plutôt moderne. Elle revendique la supériorité des lois divines sur les lois humaines. Chaque loi à sa légitimité, mais, les lois divines, Antigone les considère comme plus importantes. Antigone est prête à se sacrifier elle même, prête à mourir au nom du respect de l'au delà, de cette loi divine. Elle préfère plaire aux cieux plutôt qu'aux

doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois » car celles-ci visent au bien commun, donc à l’avantage de tous. Platon veut démontrer que  l'homme a la capacité de créer des lois et doit donc vivre en les respectant sous peine de se rabaisser au stade d'animal sauvage. On retrouve aussi une autre idée, les hommes ne peuvent pas « toujours et vouloir toujours faire ce qui est le meilleur », c’est-à-dire qu’ils ont besoin de règles, donc de lois, pour viser le bien commun au lieu

la loi supplétive ne s’impose aux individus que s’ils ne l’ont pas écartée. Il convient donc d’étudier tout d’abord sa force obligatoire, puis son domaine d’application. - Sa force obligatoire La loi supplétive est obligatoire comme toutes les lois mais elle ne s’impose qu’à défaut de volonté contraire des particuliers qui n’ont pas convenu de l’écarter par des dispositions particulières. La force obligatoire d’une telle loi est donc atténuée puisqu’il est possible d’en écarter à l’avance l’application

immobile? nous commenterons ce texte en 2 parties. nous verrons en premier lieul'insuffisance des lois puis en second lieu les facteurs humains qui font que les lois ne devraient etre immobiles. A l'imprécision des lois Portalis, dans l'extrait de son discours que nous commentons dit qu'il est dangereux de vouloir tout réglé et prévoir et que c'est même pour cela qu'ils se sont abstenus de simplifier les lois. en effet, il est inutile pour un homme de vouloir tout réglé car nous savons tous que nous

différentes lois semble être nécessaire pour être juste. Mais est-ce la seule condition à la justice ? Ne doit-on pas penser que d’autres conditions existent? Etre juste, est-ce forcément obéir à la loi ou peut-on le définir autrement ? Doit-on penser qu’on est juste toujours relativement à une loi ? Peut-on être juste absolument ou doit-on faire le choix de la loi à laquelle on va obéir et donc vis-à-vis de laquelle on sera juste ? Normalement, on a tendance à penser que ce sont les lois de l'Etat