Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

ces éléments se rattache à l’état des personnes. Pourtant cette question concerne le droit étatique car c’est le lien juridique entre la personne et un Etat donc il y a des considérations de droit public. 1) Les conflits de lois dans L’ESPACE: Théorie des conflits de Lois, de deux systèmes juridiques différents, qui aurait vocation à s’appliquer à la situation. Quand une règle juridique change, quoi s’applique ? On l’oppose aux conflits de la dans le temps. La question est quelle est la loi

toute autre autorité). Et trois fonctions : * Faire/Créer le droit (le droit est d’essence étatique) ; * Dire le droit (= juger) ; * Administrer la chose publique. Chapitre 1 : L’environnement des institutions publiques d’Ancien Régime. Il y a deux facteurs importants : le facteur physique (pays de plaine ou de montagne, etc.) et le facteur démographie (la structure de la population). 1er évènement : la découverte et l’invention de l’imprimerie par Gutenberg à partir du 16e

* 6.1.2 Sortir de la guerre (1919-1929) * 6.2 La crise des années trente et la seconde guerre mondiale * 6.2.1 La France des années trente * 6.2.2 La défaite de 1940 * 6.2.3 Les gouvernements concurrents du Régime de Vichy et de la France libre * 7 La France depuis 1945 * 7.1 Le Gouvernement provisoire de la République française (1944-1946) * 7.2 La Quatrième République (1946-1958) * 7.2.1 La guerre d'Indochine * 7.2.2 Les débuts de la

République —, les deux grandes vagues conquérantes du XIXe siècle répondent d’abord à des enjeux politiques internes. La conquête de l’Algérie en 1830, qui devient la partie la plus conséquente de l’empire pré-républicain, est la fuite en avant d’un régime vers l’outre-mer — celui de la Restauration, qui a échoué en matière de politique intérieure —, alors que l’entreprise ultramarine du Second Empire se place dans une vision géostratégique du monde où Napoléon III7, des conquêtes « indochinoises »

tous contre tous, en faisant respecter un certain nombre de règles décidées par le souverain). Le pouvoir politique va être distinguer du pouvoir dans d’autres sphères sociales par le champ d’application du pouvoir. La contrainte de l’obéissance aux lois ne s’applique qu’à ceux qui se trouvent sur le territoire national. Le pouvoir politique constitue l’ensemble des fonctions de régulation collectives d’une société. Il y a trois idées majeures : - La régulation d’une société ne se fait pas seulement

aussi. En effet, le calcul repose sur de très nombreux paramètres théoriques mal maîtrisés : quelle est la quantité rejetée en mer par an, quel est le taux de concentration de chacun des 71 radio-éléments dans les poissons, mollusques…, quel est le régime alimentaire de la population locale ? Parfois, ces paramètres reposent sur des longues séries de mesures locales qui permettent d’avoir confiance. Dans d’autres cas, le choix s’est fait de manière arbitraire en choisissant une valeur plutôt qu’une

à l’Allemagne (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Grèce, Norvège, Pologne, Tchécoslovaquie et Yougoslavie) et rappelle la convention de La Haye qui interdit « tout acte de violence contre les civils des régions occupées, l’inobservation des lois nationales de ces régions ou l’abolition de leurs institutions ». Elle débouche sur la création en octobre 1942 de la Commission interalliée des crimes de guerre (chargée de rechercher des preuves et des témoignages), puis sur la Déclaration de

de conquérir l’essentiel de la Gaule au tournant des ve et vie sièclese 21. La fusion des héritages gallo-romains, des apports germaniques et du christianisme est longue et difficile, les Francs constituant originellement une société guerrière aux lois très éloignées du droit romain et des principes chrétiense 22. Tandis que la faiblesse démographique que connaît le Royaume des Francs entraîne un déclin des villes, le christianisme s’installe par la fondation d’églises rurales et surtout de très

» et, en fin de compte, même d’« âme immortelle », a été inventée pour mépriser le corps, pour le rendre malade – « sacré» – pour apporter à toutes les choses qui méritent le sérieux dans la vie – les questions d’alimentation, de logement, de régime intellectuel, les soins à donner aux malades, la propreté, le temps qu’il fait – la plus épouvantable insouciance ! Au lieu de la santé, le « salut de 20/518 l’âme » – je veux dire une folie circulaire qui va des convulsions de la pénitence

tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi pénale plus dure…) Au regard de leur contenu, on assiste à un développement du domaine d’intervention des libertés publiques