Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles

industries anciennes (textile). En 1906, l'atelier domine ( (un ou deux salariés) ac travail artisanal à domicile ou local près du logement où ils reçoivent des commandes de grandes entreprises ou de sous-traitants. Ce sont des intermédiaires, ce statut permettant au patron de ne pas investir ds l'équipement, achat du matériel, les contrôles administratifs et la gestion du personnel. 16h/jour, aucune garantie,rémunération faible. Pendant l'industrialisation l'artisanat amorce un long déclin. Depuis

alors justifiée au nom d’une mission civilisatrice La construction de la démocratie est réalisée par des lois qui établissent les grandes libertés et favorisent la fondation de partis, de syndicats, d’associations (1880-1914). Elle est consolidée grâce à l’extension des droits sociaux et à l’égalité politique entre les sexes (Front Populaire, Libération). Elle peut être remise en cause (Vichy). Préparée par la laïcisation de l’école, la loi de 1905 décide la séparation entre État et religions, garantit

constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la politique de la F. Les lois de 1875 étaient lacunaires. -L'étude du D constitutionnel

l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition

démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution

préservant la continuité de l’ordre politique et leur propre légitimité. 3ème limite : repose également sur la construction d’une communauté politique, et donc la définition de règles du jeu, qui vont permettre d’assurer sa perpétuation. Définition de régime de citoyenneté : définit un rapport d’inclusion ou d’exclusion. Règles de citoyenneté / façon dont l’Etat est capable de répondre à des besoins concrets. L’ordre politique est un processus de construction permanent. Il faut relativiser le rôle

démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution

l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition

grande échelle Castel définit ainsi la désaffiliation : « un nombre croissant d’individus décrochent des réseaux traditionnels d’appartenance et cessent d’être pris dans les régulations de la société primaire. Ils forment alors une population de « hors statut », au sens où ils ne sont plus fixés dans des cadres reproduits par la tradition et la coutume. » L’insécurité engendrée par ces crises accentue la peur du pauvre, et particulièrement du mendiant et du vagabond, plus nombreux.(phénomène du bouc émissaire)