Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

de nouveaux enjeux de conservation. L’accès aux archives publiques est réglementé par la loi et dépend du type de document. Le caractère parfois arbitraire ou opaque de l’ouverture des · archives, en particulier pour les périodes sensibles (Vichy, la Guerre d’Algérie etc.) a suscité des polémiques en particulier après la dénonciation par Sonia Combe des abus en la matière Les logiques de classement et de conservation des archives ne sont pas neutres et reflètent non seulement les structures

de citoyens de l’Etat. Pour être citoyen de l’Etat français, il faut en avoir la nationalité (3 manières : la filiation (droit du sang), la naissance sur le territoire de l’Etat en question (droit du seuil) et la naturalisation. La possession du statut de citoyen se caractérise par la jouissance d’un certain nombre de droit (droit de surface= élection ou droit de vote). Un citoyen joue de ses droits politiques. Le peuple ne peut être qu’une notion juridique, il est défini par la Constitution. De

français pendant l'occupation Jusqu'en Mai 40, pas de combats. Mai 40 la débâcle, les allemands sont déployés au Nord de la France. Se met en place le régime de Vichy. L'occupant accepte de laisser une zone libre au sud de la France, donc la France est divisée en 2 zones : la zone libre et la zone occupée. I. L'organisation du cinéma sous Vichy 1- Les mesures du gouvernement français Le cinéma français continue de produire des films pendant la guerre. 220 longs-métrages sont produits pendant

d'extermination et de concentration en 1945 a rendu nécessaire le jugement des criminels nazis. Le plus célèbre des procès de l'après-guerre est le procès de Nuremberg qui s'est déroulé entre le 18 octobre 1945 et le 1er octobre 1946. Dans l'article 6c de son statut, le tribunal militaire composé de représentants des quatre grandes nations alliées réunis à Nuremberg (États-Unis, Grande-Bretagne, Union soviétique et France), a défini le crime contre l'humanité comme : « l'assassinat, l'extermination, la réduction

CM histoire contemporaine 1789-1815 → consulat et empire Introduction : Bonapartisme → lien entre ce régime et les totalitarismes « L'union centriste des valeurs extrêmes de la gauche et de la droite. » → Bonapartisme a inventé la formule politique. Bonapartisme : s'appuie sur le suffrage populaire dictature militaire, autorité Problématique : Alors que le pouvoir napoléonien a mis au jour des formules politiques appelés au plus grand avenir en France et en Europe, et qu'il a fini par

de production qui va progressivement se mécaniser et qui emploie essentiellement des femmes, est déjà du « prêt-à-porter », mais il n’en porte pas encore le nom. 4 paris, capitale de la mode : depuis toujours, il en est ainsi ! Déjà sous l’Ancien Régime, le textile et l’habillement constituent un secteur économique de tout premier plan : ils occupent la moitié des travailleurs de l’industrie. Au milieu du XIXème siècle, la mode, tous métiers confondus, emploie 3,5 millions de personnes et jusqu’à

Etat propre. Les habitants de la Nouvelle-Calédonie décideront en 2014 s'ils souhaitent rester au sein de la République française, ou créer un Etat souverain. Disposant d'ores et déjà de larges pouvoirs, et de la possibilité d'élaborer leurs propres lois au sein de la collectivité d'outre mer de Nouvelle Calédonie, on peut affirmer que la nation néo-calédonienne est une nation distincte au sein de la nation française. Un individu peut donc appartenir à plusieurs nations différentes. C'est souvent le

partie : l'organisation juridique de la fonction publique Chapitre I : la composition de la fonction publique Au sens strict, la fonction publique ne regroupe que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut (= ensemble de règles communes). Mais au sens large, cette notion regroupe tous les personnels de l'Administration ; c'est pourquoi il faut définir le plus précisément possible la notion d'agents public (I), et les diverses catégories (II), pour pouvoir

                                               §2 : la libre recherche scientifique.   ( François Gény )  Part de l?idée que le législateur ne peut pas tout prévoir ( évolution et révolution dans la société )et à partir de ce postulat, il faut admettre qu?il n?y a pas plus de lois pour régler le litige. Vide de la loi qu?il faut combler, on va donc passer de l?interprétation stricto sensu à l?interprétation créatrice ( inventer une solution à partir d?un support ), comme si l?interprète faisait ?uvre de législateur.                    Section

chronologique articulé autour de 2 tournants : 1892 avec le Ralliement (des catholiques à la République) 1906 avec l’application de la loi de séparation de l’église et de l’état I) La confrontation avec le régime républicain (1870-1892) 1. la puissance sociale de l’Eglise B) son statut • le concordat de 1801 Un concordat est un traité entre un état et le saint siège (=le gouvernement de l’église) Texte qui fixe les conditions d’exercices du culte catholique MAIS ne fait pas du catholicisme