Lorganisation Du Pouvoir Au Sein Du Régime Parlementaire

des relations juridiques se droulent dans le cadre dun tat, mais ils ne sont pas les seuls acteurs du droit international, il existe des organisations internationales telles que lonu, le conseil de lunion europenne qui peuvent imposer des normes au sein des tats souverains partir du moment ou les tats ont consenti par des traits internationaux. Il en va ainsi de la cour europenne des droits de lhomme qui viennent sanctionner le droit interne des tats de sorte que la hirarchie des normes sen trouve

Etude des rapports entre les acteurs (ministres, juge, députés, citoyens). La vie pol. est forcément lié au régime pol influencé (déterminée) que la vie pol est différentes qui dépend du Régime pol et du moment ou un régime pol se définit comme la résultant du jeu de forces pol ds un cadre institutionnel et juridique donné. La vie pol est une quest° d’angle. I/ Fondement historique de la vie pol (1789-1946) (Tte société s’accompagne d’une vie pol qu’elle soit varié ou plus ou moins riche)

archie-des-normes.jpg MERGEFORMAT d Un nonc nest une norme que parce quil sinsre dans cette hirarchie. Cette hirarchie, cette chane, forme un systme. Tous les lments du systme sont organiss et hirarchiques. La qualit de norme est justement de pouvoir sinsrer de manire organise, de semboter. 2. Droit constitutionnel Il existe toujours un droit relatif la Constitution. Si on a recours un critre matriel, (contenu dune Constitution) la Constitution va tre un ensemble de donnes qui se caractrise

Introduction Le pouvoir politique Le pouvoir cest un phnomne, une structure dautorit. Il dsigne soient les personnes qui exercent une activit de direction, soit celle qui ont une autorit mais aussi la capacit dont ces personnes sont investies. Politique permet de cerner le domaine de lequel sexerce cette autorit. Ce terme signifie Ce qui relve de la cit . Il sapplique une sphre qui est la socit tatique. Celle-ci na pas des domaines spcifiques dactivits. Le pouvoir politique est le plus lev

qualicatif ) le pouvoir du juge est donc important et il s'explique et en est meme renforcé par le principe de ma separation des pouvoirs principe decrit par monstesquieu dans son ouvrage de lesprit … en 1748 ce principe offre une certaine securité juridique puisqu'il implique le principe de lindependance de la masgistrature independance de celui qui juge c'est a dire du magistrat du siege âr oposition au masgistra du parquet qui requiert et se par rapport au deux autres pouvoir executif et legislative

théories, systèmes de pensée : Comment faire pour que le gouvernement des sociétés soit plus justes ? 4) La sociologie politique : Etude du personnel politique, des élections (=sociologie électorale), des représentations politiques (Comment le pouvoir se met en scène), des images mentales que se font les élites du peuple et la « France d’en bas » : étude des acteurs de la vie politique et des institutions politiques (le Président de la République, le Parlement, le Palais Bourbon, les partis politiques

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

--> regime juridique, appliqué les conditions travail du juriste : interpreter les textes, qualifier la situation, la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel

Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites

possession du Bac ou ékivalen et aujourdui dun bac+2 au -). C=recrutemen sur concour et nécessité davoir un CAP ou BEP. -Corp, cadre demploi, grade= la FP é divisé en corp de fonctionaire. Chak corp é classé dan un dé catégori. Le corp é la base de lorganisation de la FP de l’éta, de la FP hospitalière et de la FP de Paris. Dan la FP teritorial on parle de cadre demploi et non pa de corp. Chak cadre demploipe soi comporté un grade unik soi etre divisé en plusieur grade, en place hiérarchik. La plupar dé