Lotissement

constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90 relative à l’urbanisme, la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. Ce droit s’inspire largement du droit français et est fortement marqué par la croissance urbaine et l’explosion démographique. Il reste à certains égards en déphasage avec les dimensions multiples de

Loi n° 25 - 90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements TITRE PREMIER Du Lotissement: Article premier Constitue un lotissement toute division par vente, location ou partage d'une propriété foncière, en deux ou plusieurs lots destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation, industriel, touristique, commercial ou artisanal, quelle que soit la superficie des lots. Article 2 La création d'un lotissement est subordonnée à l'obtention d'une autorisation administrative

Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique datant de l’indépendance 4-1. Champ d’application de la loi sur l’urbanisme 4-2. La loi du 17 juin 1992 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement. 5- Modalités et adaptation de la gestion urbaine 6- La maîtrise

Organisation spatiale et croissance urbaine : 11 Environnement et réseaux (eau et énergie) : 11 Chapitre II : Présentation du projet 12 II.1 Situation géographique 12 II.2 Données urbanistiques 12 2. Zoning 12 3. Habitat existant et lotissements en cours 12 II.3 Population et démographie 13 II.4 Assainissement 14 4. Eaux usées 14 5. Eaux pluviales 14 Chapitre III : Etude du Projet(ATTILAL) 16 III.1 Choix du système d’assainissement : 16 6. Systèmes d’assainissement

inscrits à l’ordre du jour de ladite commission, ainsi que de tout document de base permettant l’instruction de ces dossiers, tels que plans et cahiers des charges des lotissements autorisés, certificat de réception de leurs travaux d’équipement, feuille d’alignement et les documents relatifs à la restructuration de lotissement, le cas échéant. A l’issue de l’instruction des dossiers par la commission, trois cas peuvent se présenter : a- La commission a émis un avis favorable sur le projet

Problèmes environnementaux 24 3. 8. Enjeux, groupes stratégiques et besoins de concertation 25 4. Aménagement urbain et régional 25 4. 1. Principales caractéristiques 25 4. 2. Historique et développement du lotissement à Parakou 26 4. 3. Les étapes du lotissement aujourd’hui 28 4. 4. Contraintes et opportunités 29 4. 5. Problèmes fonciers 32 4. 6. Problèmes environnementaux 32 4. 7. Enjeux, groupes stratégiques, expériences et besoins en concertation 33 4. 8. Thèmes

Annexe 3 Spécifications techniques Guide pour les aménageurs de projets de lotissements et d’ensembles immobiliers Sommaire Préambule Chapitre 1 •> Implantation des réseaux 1.1 - Réseaux d’eau potable 1.2 - Réseaux d’assainissement 1.3 - Réseaux d’électricité 4 5 6 6 7 Chapitre 2 •> Spécifications des réseaux d’eau potable 2.1 - Réseau principal 2.2 - Branchement et comptage 10 11 12 Chapitre 3 •> Spécifications des réseaux d’assainissement 3.1 - Réseau principal 3.2 -

montant fixé par le juge ne convient pas aux parties concernées, le jugement peut alors être conduit devant la cours d’appelle, puis en cours de cassation. 1.5- La voirie qui dessert le lotissement est actuellement numéroté au cadastre n°609, c’est une voie privée qui appartient a l’association syndicale du lotissement. Pour faire partie du domaine privé de la commune et être ensuite classée et appartenir au domaine public communal, la voirie doit être cédé à la commune. Travail n°2 : Bornage de

Année 2008-2009 PFE soutenu le 16 septembre 2009 Analyse et étude comparative de logiciels de scénographie 3D d’un lotissement, dans le but de développer un département d’imagerie au sein du cabinet de M. Cyril Lafargue Société d’accueil : PFE présenté par : Directeurs du PFE : Correcteurs : Cabinet Lafargue Vincent FONTENEAU C. LAFARGUE E. ALBY C. WERLÉ INTRODUCTION Les prestations réalisées par le cabinet de géomètre-expert de M. LAFARGUE sont multiples. Cependant, la plus grosse partie

formant le lot n°12 du lotissement dénommé « les Jardins de Camille », autorisé par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde en date du 3 juin 1988. L’ensemble des pièces et une ampliation de l’arrêté de lotir ont été déposés au rang des minutes de Maître LESERIEUX notaire à LA TESTE DE BUCH le 18 juillet 1988. Une expédition de cet acte a été publiée à la conservation des hypothèques de Bordeaux, 1 er bureau le 22 août 1988 volume 1988p n°2567. Remarque : le lotissement datant de 1988, l’arrêté