Lutte Contre La Fraude Fiscale

1 AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant

I - Les résultats de la mission Champsaur-Bert En avril 1999, nous avons demandé à Paul Champsaur et Thierry Bert de conduire une mission, appelée " mission 2003 ". Son mandat était clair : trouver les moyens de parvenir à : un correspondant fiscal unique pour les particuliers et les entreprises ; une simplification maximale des procédures de déclarations et de paiement ; la mise au point d’un interlocuteur économique unique pour les petites et moyennes entreprises. Nous avions demandé à

Introduction : La fiscalité immobilière est une notion relativement récente du droit fiscal. Elle est apparue en France à la suite de la constitution d’un corps de textes spécifiques en la matière. Au Maroc, elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978, et elle englobe un nombre considérable d’impôts et taxes dont la plupart furent vidés de leur sens et de leur portée fiscale avec l’adoption des encouragements fiscaux. La fiscalité immobilière est constituée par « l’ensemble des impositions qui

ces dernières aient ou non porté plainte ; elles renseignent de façon beaucoup plus précise sur la réalité de certaines délinquances (celles qui font des victimes individuelles directes et conscientes, par différence à des délinquances comme la fraude fiscale ou la délinquance d’affaires). Enfin, les enquêtes de délinquance auto-déclarée, qui sont menées auprès de populations pour les interroger sur leurs éventuelles pratiques délinquantes. Un choc des cultures. Pour d’autres, la délinquance des

souvent des mouvements structurés en réseaux. La création, en 1996, de l’observatoire interministériel sur les sectes (OIS) préfigure celle, en 1998, de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Cet organisme sera remplacé, en 2002, par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il s’agit d’une structure dont la mission est de favoriser la concertation entre les services de l’état. Sous l’autorité de son président, la mission

nationales, communautaires et internationales. De plus en plus, les pouvoirs publics en Afrique, pour des raisons diverses, innovent par la création et la mise à jour de fichier administratif, voire électoral (sous tendu par un non-dit d’ordre fiscal !), genre RAVEC (Recensement administratif à vocation d'Etat-civil) au Mali, utilisant une technologie recueillant les données biométriques des citoyens pour constituer un fichier central, avec attribution d’un identifiant unique. Toutefois, l’état

Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de promotion de l’Investissement : 16 4. Les Moyens D’action : 16 4.1 Moyens humains : 17 4.2 Autres moyens d’action : 17 II. PRESENTATION DE LA DIRECTION REGIONALE DU CENTRE SUD (D.R.C.S) : 19 1. Organigramme de

recourir à la monnaie fiduciaire. Les Bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plateformes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal. Ces plateformes d’échanges permettent ainsi aux usagers n’ayant pas participé au processus de création d’acquérir cette monnaie. Définition:juridique et financière Concernant sa nature juridique L’expression

organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement. Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui

donc de les corriger grâce à l’action de l’état. B. Faut-il lutter contre les inégalités ? Pour les économistes libéraux le libre fonctionnement du marché conduit à l’allocation optimale des ressources qui doit donc aboutir à un optimum social. Ils rejoignent donc l’économiste Hayek (la route de la servitude), qui considère que l’intervention de l’état dans l’économie est liberticide. Arguments des libéraux contre la lutte des inégalités : Inégalités efficace pour crée des richesses car elles