Introduction :
La fiscalité immobilière est une notion relativement récente du droit fiscal. Elle est apparue en France à la suite de la constitution d’un corps de textes spécifiques en la matière. Au Maroc, elle a pris la forme depuis la réforme fiscale en 1978, et elle englobe un nombre considérable d’impôts et taxes dont la plupart furent vidés de leur sens et de leur portée fiscale avec l’adoption des encouragements fiscaux.
La fiscalité immobilière est constituée par « l’ensemble des impositions qui frappent les opérations liées à la construction d’un immeuble et à la mutation de biens ou de droits immobiliers ainsi qu’aux profits qui résultent de ces mutations »
Autrement dit, la fiscalité immobilière frappe les diverses opérations concourant à l’édification d’un immeuble : Achat et vente de terrains, études, aménagement de terrains, construction de l’immeuble ainsi qu’à la vente de tout ou partie de cet immeuble pendant la construction ou après l’achèvement. Outre elle s’étend aux auteurs de ces opérations à savoir : * Les propriétaires des terrains ; * Les promoteurs constructeurs ; * Les propriétaires des immeubles ; * Les copropriétaires des immeubles ; * Les lotisseurs ; * Les sociétés immobilières ; * Les marchands de biens.
En effet, la fiscalité immobilière tient son importance à travers le poids du secteur immobilier qui a connu ces dernières années, au Maroc un essor sans précédent avec l’émergence de divers textes et dispositions fiscales visant à encourager l’investissement immobilier placé comme priorité en logements et faciliter l’accès à la propriété aux ménages marocains, essentiellement ceux à revenu moyen et modeste.
La fiscalité immobilière est elle, compte tenu du dispositif fiscal en vigueur réellement contraignante ?
Les incitations fiscales sont elles justifiées ?
La fiscalité immobilière est elle le principal facteur responsable de cherté de logement ?

Partie 1 : La portée de la fiscalité