Lutte contre la mafia

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) LE PROFESSIONNEL COMPTABLE ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : DEMARCHE POUR LA MAITRISE DES NOUVEAUX RISQUES. MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. MILOUDI BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB

Avant-propos Officier supérieur des services secrets de l'Armée nationale populaire algérienne (ANP), j'ai participé en janvier 1992 au coup d'État qui a destitué le président Chadli Bendjedid. Tout au long du début des années 1990, j'ai pris part à la lutte contre les réseaux du terrorisme intégriste, parce que j'estimais qu'il était de mon devoir de contribuer à sauver le pays. La suite des événements m'a permis de réaliser qu'en fait je me faisais le complice des bourreaux du peuple algérien et que je

blanchiment Jean François Thony SOMMAIRE INTRODUCTION 4 I- Géopolitique et enjeux du blanchiment d’argent 5 1) Les effets pervers de la mondialisation financière 5 2) Les enjeux de la lutte antiblanchiment 6 3) L’utilité économique du recyclage des fonds illicites 6 4) Les conséquences du blanchiment 7 a) Argent sale et corruption 7 b) Argent sale et financement du narcotrafic 8 1- Exemple du Mexique

Implique de nouveaux moyens : diffamation sur un site internet : enquête. Brigades et offices spécialisées dans les infractions liées aux nouvelles technologies. Procédures de référés : saisine de la justice en urgence. __ Délinquance de trafic, de mafia, criminalité organisée : qui se développe grâce à l’ouverture des frontières __ Internationalisation : plus en plus de criminalité qui se déroule sur plusieurs territoires : trafic de stupéfiants par ex. Mesures d’enquête internationale, UE a développé

Maroc et Front Polisario au Sahara Occidental avec intervention de l’ONU ou d’États extérieurs (la France) des guerres civiles à dimension idéologique faisant de certains pays des enjeux dans la guerre froide (Angola, Mozambique) des guerres de clans (mafias ou seigneurs de la guerre) comme en Somalie La richesse minière de l’Afrique, notamment centrale et australe peut faire de l’Afrique un nouvel enjeu. En réalité on observe deux cas de figure : Lorsque les produits miniers africains peuvent être

responsabilité des dirigeants et des agents de l’État vis-à-vis des citoyens, garantir la transparence, la primauté de l’État de droit avec la protection de la protection privée. Les politiques proposées sur la démocratisation, La décentralisation, la lutte contre la corruption et le clientélisme. Les investissements publics dans les domaines sources d’externalités positives, comme l’éducation, la recherche-développement et les infrastructures, sont essentiels. La complémentarité État/marché est affirmée

Une certitude se confirme avec la maladie du Président Bongo et sa disparution tant attendu depuis longtemps (un sous-préfet français de moins une chance pour le Gabon . Bongo était un défenseur des interêts français à travers la françafrique, une mafia militaire et industrielle qui continue de ruiner l'Afrique à travers ses nombreux fils...) Tous ces chefs d'état, au pouvoir depuis le siècle dernier, finiront par partir ou mourir: Messieurs Wade, Mugabe, Dynastie Bongo, Paul biya, grand maître et

l’approvisionnement des forces de sécurité qui s’avère difficile en raison des grandes distances et des moyens logistiques coûteux que cela engendre. C’est ainsi que des groupes ethniques locaux prennent le contrôle de ces zones et peuvent entrer en rébellion contre le pouvoir central et à l’exemple du Tchad il peut s’ensuivre une succession de coups d'État militaires. Au Sahel, les États post coloniaux demeurent incapables de parachever leur autorité sur l’ensemble de leur territoire. Le Sahel reste ainsi

nécessaire de prendre des mesures pour punir tous les actes criminels commis sous le couvert des traditions et de la religion. Le Comité des Ministres est invité à élaborer un programme européen de lutte contre la violence à l'encontre des femmes visant à mettre en place des législations nationales contre toutes les formes de violence et une harmonisation des législations et des procédures afin de créer un véritable droit positif européen. Dans ce contexte, l'Assemblée invite les Etats membres à

dire que dans des entreprises injustes, les personnes injustes ne sont qu’à moitié injustes car elles sont justes entre elles. On peut alors penser à la façon dont l’omertà ou des codes d’honneur structurent les groupes de crime organisé comme la mafia ou les motards. Cet échange est celui qui clôt ce premier livre de la République et, comme annoncé en début de résumé, il ne donne pas de définition universelle de la justice. Socrate a pointé les incohérences de la définition de Céphale et Thrasymaque