Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux Au Maroc

l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoie d’autres activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. Lors du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui s’est tenu à Lyon les 14 et 2 15 novembre 2005, le secrétaire général d’Interpol , Ronald K. Noble, a déclaré : « Nul pays ne peut à lui seul venir à bout des infractions de ce type. En ces temps où les responsables

distinctes. Ainsi, une phase d’aisance a prévalu durant la période allant de janvier à avril, à l’exception notable de février. En effet, l’augmentation des réserves nettes de change de Bank Al-Maghrib, à la suite de la cession, en janvier, de 16% du capital de Maroc Telecom s’est traduite par l’amplification des excédents et ce, en dépit de l’affectation de la moitié des recettes de cette opération au compte du Fonds Hassan II pour le développement économique et social et de l’accroissement saisonnier de

Des Assurance- Billel BENILLES - - La séparation des activités vie et non-vie des compagnies d’assurances. - Le renforcement de la sécurité financière. - La création d’un fonds de garantie des assurés. - L’obligation de libération totale du capital pour agrément. - L’ouverture du marché aux succursales des sociétés d’assurances et/ou de réassurance étrangères. La loi n° 06-04 du 20 février 2006 a instituée une commission de supervision des assurances qui est chargée de : - Veiller au respect

d’authenticité qui lui a permis de devenir une référence du secteur agro-alimentaire à l’échelle nationale et internationale. 2. Fiche technique et Organigramme: Raison sociale conserve de Meknès Siege social quartier industriel Ain-sloughi BP: 217-Meknès capital social 110000000 date de création de la marque 1929 Téléphone (+212)(5)35 50 17 90/94 Fax (+212)(5)35 50 16 42 Email aicha@aicha.com registre de commerce Meknès 13967 C.C.P Rabat51-851L Forme juridique société anonyme Patente N°1737131 Cens N°1703075

le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels des chiffres ayant pour objectif réel d’avoir accès à diverses informations. Bien que la volonté légale actuelle

l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoie d’autres activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. Lors du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui s’est tenu à Lyon les 14 et 2 15 novembre 2005, le secrétaire général d’Interpol , Ronald K. Noble, a déclaré : « Nul pays ne peut à lui seul venir à bout des infractions de ce type. En ces temps où les responsables

civils, tout individu qui, ayant l’âge de la majorité, jouit de la plénitude de ses facultés mentales et dont la prodigalité n’a pas été établie ». I.2. L’incapacité civile Même si toutes personnes ont une capacité juridique, toutes par contre n’ont pas la capacité d’exercer leurs droits civils. Les droits des incapables sont donc exercés par un représentant légal défini par la loi selon les cas considérés. Nous distinguons donc, les mineurs et les incapables majeurs les mineurs : la

Mais le comportement que devrait adopter l’expert-comptable dans le cadre du secret 3 professionnel n’obéit à aucune norme au Maroc. L’expert-comptable n’est donc pas à l’abri de tout risque de dérive dans la mise en œuvre des exceptions prévues à l’article 446 du code pénal. Ce vide juridique peut facilement favoriser le développement d’actions en responsabilité contre les professionnels des chiffres ayant pour objectif réel d’avoir accès à diverses informations. Bien que la volonté légale actuelle

différentes stratégies et avec une plus grande intégration des problèmes échappant à la seule sphère économique comme la protection de l’environnement, le développement et le droit du travail, où ils sont évoluer progressivement. Si l’accumulation du capital est encore bien ce que l’on attend des entreprises Et industries, elle ne constitue plus une fin justifiant tous les moyens car, comme le notait Bowen dès 1953, les hommes d’affaires « ont l’obligation de poursuivre des politiques, de prendre des

MOIS La Finance Islamique : une activité en pleine expansion ? REPÈRES Banque Centrale de Tunisie : de nouveaux taux en 2009 Baisse du taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM) depuis le début de l’année, s’élevant à 4,24% en septembre 2009 contre 5,19% en décembre 2008. Baisse de 100 points de base du taux de rémunération de l’épargne depuis le début de l’année en cours en rapport avec la détente du TMM, revenant de 3,25% en janvier à 2 ,25% en octobre 2009. Repères Les nouvelles du secteur