Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux Au Maroc

moderne adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Depuis 1991, le secteur bancaire connait des mutations profondes (levée par les autorités monétaires de l’encadrement du crédit, nouvelle loi bancaire, réforme du marché des capitaux, l’adoption des règles prudentielles...). Il tente de s’adapter de manière volontariste à l’évolution de la situation économique du pays tout en se conformant aux standards internationaux en termes de réglementation et d’organisation. L’intégration

Tunisie sous la dénomination du « Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie » (CFAT). Durant cette période, le pays connaissait un sous développement économique et financier aigu. Les banques qui ont été installées par la suite étaient contrôlées par des capitaux étrangers (principalement français) et excluaient la population locale de leurs circuits de financement en faveur des colons et de l’industrie moderne française exerçant dans le pays. Après l’indépendance, les pouvoirs en places ont entamé une

Révolution industrielle, colonisation de l'Afrique et de l'Asie, révolution des transports permettant le développement des Etats-Unis. Mais des flux illégaux existent aussi, témoignant d’une économie parallèle florissante : drogues, contrefaçons, blanchiment « d’argent sale », immigration clandestine, prostitution… 2) Mobilité des hommes On peut distinguer des flux de travailleurs, de réfugiés et de touristes. A) Flux de travailleurs Longtemps confondu avec l’émigration Européenne

L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. 2. 3. Facteurs lies à l'environnement Déficience de la surveillance bancaire Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. 2. Défaillance du contrôle interne Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification

.................................................... 5 2.3 La période d’après indépendance : ......................................................................................... 6 Organisation et cadre réglementaire du secteur bancaire au Maroc ....................................... 8 3.1 Organisation du secteur bancaire ........................................................................................... 8 3.2 Droit bancaire : ..................................................

Nations Unies chargée de la lutte contre le Sida OSI : Organisation de Solidarité Internationale OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique Nord OXFAM : Oxford Committe for Famine Relief PAM : programme alimentaire mondial PKK : Parti des travailleurs du Kurdistan SOFRES : anciennement Sofres, société française d'études par sondages SPLA : Sudanese People Libération Army UAI : Union des Associations Internationales UCLAT : l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste URD Urgence

Comité des droits économique sociaux et culturels a souligné, que ce droit est d’une importance capitale pour la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et que plus particulièrement la protection de la personne dans sa vie familiale, sa vie privée, son domicile et sa correspondance constitue un aspect très important du droit à un logement suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables

supérieur de l'ordre des experts-comptables, sous la direction d'Annabelle MINEO, Responsable juridique du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Ont participé à la rédaction de cet ouvrage : Patrick BERTHIER, Président du comité blanchiment Isabelle SIAUX, Présidente de la commission déontologie Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014 3 Sommaire SOMMAIRE LA PROFESSION ................................................................ 7 CHAPITRE 1  L’organisation

infraction de corruption, de trafic d’influence, de détournement, de dilapidation… (Article 82-7 al1 du C.P.P.) Et ce, selon les dispositions de l’article 82-7 du C.P.P. D’ailleurs le législateur lève même la sanction et interdit toute poursuite contre le dénonciateur de bonne foi pour la violation du secret professionnel pour ce dernier « Lorsque les infractions dénoncées ont été découvertes à l’occasion de l’exercice de leurs missions. » article 82-9 al 2 du C.P.P. La sanction du dénonciateur

avant de nous intéresser aux lieux où elle s’exprime.   Plan suivi   I)                   Les manifestations de la mondialisation : le développement des échanges 1)       Les flux de marchandises 2)       Les flux humains 3)      Les flux de capitaux et d’information   II)                 Les acteurs de la mondialisation 1)       Les firmes transnationales 2)       Les institutions et organisations internationales 3)      Les autres acteurs   III)              Les centres d’impulsion