Lutte Contre Le Terrorisme Et Droits Fondamentaux

LUTTE ANTI BLANCHIMENT LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE ème 9 Conférence Internationale Paris, 24 et 25 Juin 2010 Compte rendu Conférence organisée par Investance Institute en partenariat avec les Echos, Dow Jones et Norkom. La prévention des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LAB/FT) est une priorité en termes de gestion des risques pénaux disciplinaires et de réputation. Le décret n°2009-1087 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour

France. Leur “décriptage” et leur mise à nue de certains caractères politiques ont ainsi permis à certains d’atteindre les sommets (Jacques Chirac pour ne pas le nommer) et de se confectionner une sympatie importante au contraire d’autres qui ont eu droit aux foudres de la bande à Gaccio (Christine Boutin).Dans la vie politique, les guignols ont pris une place immense en proposant certaines tendances et en amplifiant certains mouvements. Comme exemple relativement récent, on se souviendra de “Super

DROIT PUBLIC APPROFONDI Cours de Bernard STIRN Séance n° 8 Mercredi 31 mars 2010 LA POLICE ADMINISTRATIVE I/ La police administrative : définitions. A/ Police administrative et police judiciaire. La police administrative a pour objet de maintenir l’ordre public : son but est préventif. La police judiciaire cherche, après qu’une infraction a été commise, à en trouver les auteurs pour les punir : elle répond à une finalité répressive. Succession de la police administrative et de la police judiciaire

l’anarchie et l’abus du pouvoir, la guerre et l’occupation ou la colonisation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en France est venu pour faire fin à des abus de pouvoir et donnée naissance à une nouvelle ère : L’état qui est constitué de partis politique se doit de se fixer le but de : « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » (Article 2). La liberté

mais également un fort soutien populaire. Mutations : Ce terme suggère que dernièrement des changements sont intervenus dans la politique étrangère américaine. Il convient d’en trouver l’origine (le 11 septembre) et la nature (guerre contre le terrorisme, multilatéralisme, rapprochement transatlantique…). ETAPE 2 : ETUDIER LES DOCUMENTS Les documents permettent aux candidats de dégager l’idée maîtresse et ses trois grands axes. Ils n’apportent pas tous les éléments nécessaires

pays sont créés mais plus que cela des traités de droit internationale qui promouvoient les droits de l'Homme sont créés avec le soutien des Nations Unies ainsi que plusieurs ONG qui luttent pour le respect de ces textes de loi et pour les victimes de ces pratiques. Parmis les textes les plus marquant (*): - Au niveau international: en premier plan apparaît "la Déclaration Universelle des Droit de l'Homme" ,mais il existe aussi " la Convention Contre la Torture et Autres peines ou traitements cruels

Issue du Traité de Maastricht en 1992, la création d’une Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC) introduit la notion de défense commune et d’action commune. Elle a pour principaux objectifs de sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux de l’UE, renforcer sa sécurité, maintenir la paix, promouvoir la coopération internationale… Le volet militaire et civil de cette politique est nommé Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Face à la volonté commune des Etats Membres

Les principaux textes régissant le secteur bancaire français Plusieurs lois fondamentales ont déterminé l'organisation et l'évolution du système bancaire et financier français. Réglementation La loi du 24 janvier 1984, dite " loi bancaire ", crée un cadre juridique commun à l'ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements

mobilisation internationale contre le crime organisé Section 1 : la législation internationale Section 2 : le cadre institutionnel pour la lutte contre le crime organisé PARTIE II : Etude de Cas, Blanchiment de l’argent  Chapitre I : les moyens normatifs internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Section 1 : les dispositifs internationaux et régionaux sur le plan international Section 2: les dispositifs nationaux : exemple du droit Marocain Chapitre

La liberté d'expressionLa liberté d'expression est un droit fondamental reconnu par la plupart des pays démocratiques. Elle permet à chaque individu de s'exprimer librement, de partager ses opinions, ses idées et ses convictions sans crainte de représailles. Cependant, cette liberté peut parfois entrer en conflit avec d'autres droits ou valeurs, tels que la sécurité, la dignité humaine ou le respect de la vie privée. Dans cette dissertation, nous allons examiner les différents aspects de la liberté