Lutte Contre Loublie

Qu’est-ce que la discrimination ? 1.2 La discrimination raciale: quelques exemples portés devant la Justice 1.3 Le dispositif jurisprudentiel contre la discrimination syndicale II) Lutte contre la discrimination 1.1 Les Associations 1.2 Moyens mis en place pour lutter contre la discrimination 1.3 Les Ruses des Recruteurs 1.4 Les entreprises luttant contre la discrimination III) La Loi Quelles sont les lois concernant la discrimination ? Conclusion Définition : 1.1 Qu’est-ce que la discrimination 

tenue du 5 au 16 juin 1972 à Stockholm (Suède). Elle a placé pour la première fois les questions écologiques au rang de préoccupations internationales. Les participants ont adopté une déclaration de 26 principes et un vaste plan d'action pour lutter contre la pollution1, dont une délégation des victimes de la maladie de Minamata a été témoin. Ce sommet a donné naissance au Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Au même moment, le Club de Rome a publié un rapport intitulé « Halte à

minimum vieillesse qui leur permettent de survivre avec une retraite très faible ou encore le droit d'être soigné en France, de nombreux retraités restent vivre dans les foyers et ne repartent pas dans leur pays d'origine. La Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations et pour l'Égalité a condamné les administrations comme la CAF. La CAF contrôlait les résidents habitant dans des foyers, s'ils occupaient leur logement pendant 8 mois par an. Les résidents qui étaient absents ou s'ils refusaient

facteur le plus discriminatoire est l’origine. En effet, 40% des personnes souffrant de discrimination sont des personnes immigrées ou enfants d’immigrés. Ces résultats sont également l’occasion de revenir sur le rapport 2009 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la HALDE) et les récentes condamnations, notamment en matière de discrimination à l’embauche. Les conclusions de l’INED et de l’INSEE L’Institut national d’études démographiques (INED) et l’Institut

la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/ 2010Source: Alain Piriou/Liberationtoulouse Idée générale: La cour d'appel de Toulouse a condamné Airbus France pour

directeur général. Cette agence a pour but de mettre en œuvre des actions locales de lutte contre la pauvreté, en partenariat avec les pouvoirs publics et les entreprises (Benoît Genuini est l'actuel président de l'association). Il est membre, depuis juin 2006, du conseil d'orientation de l'Institut Aspen France1. Il est aussi vice-président de l'ARC, membre du comité consultatif de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) depuis 2005, administrateur de l'Agence

à favoriser une catégorie d’individus en matière d’embauche afin de rétablir l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi 5. Les recours et sanctions pénales Sur une action de la victime, d’une organisation syndicale ou d’une association de lutte contre les discriminations, le tribunal correctionnel peut : • prononcer des peines d’emprisonnement (jusqu’à 3 ans) et d’amende (jusqu’à 45 000 €) lorsque le refus d’embaucher, la sanction ou le licenciement est fondé sur un motif discriminatoire prohibé

L’ELEVAGE ET DE LA MER CHARGE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES **************** COMITE DIRECTEUR NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ***************** DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DES FORETS SECRETARIAT TECHNIQUE DU CDN B.P : 224 Djibouti Tél : 253 34 14 96 TéléFax : 253 34 17 74 e- mail : saf@intnet.dj 3 EME RAPPORT NATIONAL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Décembre 2004 1 I. TABLE DES MATIERES Liste des sigles et acronymes

Suite à une proposition de loi socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS). - 15 juin 2000 : Une loi autorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de la victime". - 27 juin 2001 : Le tribunal de grande instance de Paris accepte pour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle

autres en le traitant plus mal ! 2questions se posent alors : Quels sont les types discrimination les plus courants en France? Et Comment lutter contre ? Nous allons d'abord voir 3 types de discrimination : la discriminations a l'embauche, les discrimination envers les handicapés et les discrimination raciale ! Puis nous verrons comment lutter contre et les moyens employer afin d'y parvenir ! Premièrement : La discrimination a l'embauche : En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail