Luxembourg

européennes (CJCE) est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions, est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les

La longue étape de la légalisation Le Benelux est le seul groupement d’états à avoir légalisé l’euthanasie ; en commencent par les pays bas dans lequel celle-ci y est légale depuis avril 2001, suivirent par la Belgique le 28 mai 2002et enfin le Luxembourg qui a tout récemment adopté une loi sur l’euthanasie et l’assistance au suicide depuis le 17 mars 2009. Les Pays-Bas Le pays bas est le premier pays à avoir légiféré sur la question de l’égalisation de l’euthanasie. Apres différents cas de relaxation

L'esprit d'entreprise, un état d'esprit? Louise Courtemanche Managing Director, MATRIX Consulting s.à.r.l. Chargée de cours à l’Université de Metz, à la Sacred Heart University à Luxembourg, à la Berfusakademie de Mosbach en Allemagne et à l’Institut Supérieur de Technologie à Luxembourg. Doctorante en sciences de l’information et de la communication, Université de Metz Journaliste free-lance pour PaperJam, mensuel sur la nouvelle économie et les médias Forum “ L’entrepreneuriat dans la Grande

Le Règlement 883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale et les prestations chômage applicables aux frontaliers franco-luxebourgeois Introduction Le marché du travail au Luxembourg se distingue des autres pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). L’importance des travailleurs frontaliers n’est pas négligeable puisqu’elle représente globalement environ la moitié des travailleurs, cette proportion étant la plus élevée

monétaire ACP-UE quel avenir pour l’Euro ? page 1 à17 INTRODUCTION Après la seconde guerre mondiale, l’Europe cherche un moyen de consolider la paix et ayant peur de l’expansion soviétique, la France, le BENELUX (Belgique, Pays Bas et Luxembourg) et le royaume uni signent le 7 mars 1948 le traité de Bruxelles qui prévoit une union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle et de défense collective. Cela prépare à la future Union Européenne. I

France, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg. • Groupe 1 : salaires minima entre 200 et 500 SPA par mois Roumanie, Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Estonie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Turquie • Groupe 2 : salaires minima entre 500 et 700 SPA par mois Portugal, Slovénie, Espagne, Grèce, Malte. • Groupe 3 : salaires minima entre 1000 et 1600 SPA par mois Irlande, France, Belgique Pays-Bas, Royaume-Uni, Luxembourg. Question 4  • En janvier 2007, la valeur

Université de Luxembourg Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion 2ème année de Bachelor Année académique 2012-2013 DROIT PENAL GENERAL CORRIGé DE L’EXAMEN du 21/01/2013 Me Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA I. QUESTIONS THéORIQUES (TOUS LES ETUDIANTS) 30 points 1. Que savez-vous de la prescription en droit pénal ? 6 points La prescription est un obstacle à la poursuite des infractions ou à l’exécution des peines qui survient après l’écoulement d’un certain temps fixé par loi en

lavage' ou laveries avec des machines à pièces, qui leur permettaient de nettoyer l'argent au sens propre du terme ! Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradis fiscaux apparaît : des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à se développer des législations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l'impôt. Mais c'est durant les années 1930 et surtout pendant les Trente Glorieuses que les paradis fiscaux vont prendre

identifier un nombre limité d’IDD clés, le Département de l’environnement a pris l’initiative d’instaurer un « groupe de réflexion » sur les IDD. Ce groupe a pour tâche principale de proposer une liste cohérente et pertinente d’IDD clés pour le Luxembourg. Plus précisément, son mandat porte sur : 1. la détermination de critères de sélection des IDD et, parmi ceux-ci, des indicateurs clés, tout en tenant compte du rôle de monitoring des actions et mesures du PNDD dévolus aux IDD par la loi du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG MINISTÈRE DE LA SANTÉ DIRECTION DE LA SANTE SERVICE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires Lignes directrices pour l’interprétation Toute reproduction totale ou partielle, ou traduction de ce document est permise à la condition de citer la source. Edition Février 2011 Service de la sécurité alimentaire fiche FC/LZ/PH 9, avenue Victor Hugo L-1750 Luxembourg F-054 Rev02 Mise à jour : 01/02/2011 (352)