Légalité De Crise

annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants. I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets qui portent d’une manière ou d’une autre sur le principe de légalité. Il faut dire que ce principe est la ligne directrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème siècle. Malgré son

travail. En 1890 est créé officiellement le SPD. Ce parti se divise en 2 tendances, ceux qui veulent renverser le pouvoir par la révolution (Kautsky) c’est la tendance Marxiste et ceux qui sont pour un programme de réforme et qui sont attaché à la légalité (Bernstein) c’est la tendance révisionniste ou réformiste. Les syndicats obtiennent d’importantes améliorations de condition de travail, soutenu par le SPD. La grève est leur principal moyen d’action. Le cas de l’Allemagne est différent de celui

2) Les limites de l’application du préambule. Certaines dispositions du préambule sont imprécises et dès lors il que des lis viennent soutenir son application. RAPPEL : CONSTITUTION Juge administratif = Juge de légalité => Conseil Constitutionnel Juge constitutionnel = Juge de constitutionnalité LOI => Parlement PGD => Conseil d’Etat REGLEMENT = actes administratifs écrit par

n’a
 pas
 été
 autorisée
 par
 la
 Conseil
 de
 Sécurité,
seul
habilité
à
recourir
à
la
force
de
façon
légitime,
comme
le
prévoit
le
 chapitre
 VII
 de
 la
 Charte
 des
 Nations
 Unies.
 A
 priori,
 l’intervention
 est
 donc
 illégale,
même
si
sa
légalité
à
posteriori
peut
être
perçue
dans
la
résolution
1482
 prise
 en
 2004.
 Ainsi,
 cette
 opération
 qui
 se
 poursuit
 par
 l’occupation
 de
 l’Irak
 donnera
 naissance
 à
 une
 nouvelle
 constitution
 en
 2005,
 élaborée
 par
 les
 iraquiens,
av

I. Une scène de confrontation politique Sérénité scène =* acceptation de Lumumba de la fin de son rôle politique * met en perspective confrontation des 2 perso qui cherchent à se convaincre 1.1 La voix de la légalité politique : Lumumba -Le parti pris de la démocratie Pour Lumumba : indépendance totale et durable=respect « institutions » l.8 mises en place 30 juin 1960. Qualifie coup de force de Mokutu par

doctrine juridique allemande. La réflexion sur la notion d’État de droit fut l’œuvre de R. Carré de Malberg. Il qualifiera d’ailleurs le système institutionnel français d’État légal par opposition à État de droit, dans lequel s'impose le principe de légalité et non la hiérarchie des normes. L’Etat légal est la forme d’Etat qui a caractérisé la France jusque dans les années 1950. L’essentiel de la subordination juridique des actes de l’administration était alors réalisé par le dogme de la souveraineté

contrôles d’alcoolémie, cela dit qu’on va augmenter le taux statistique. L’absence de contrôle d’alcoolémie faute de moyens, on va avoir le phénomène inverse peu d’infractions constatés en la matière. Le sentiment d’insécurité est souvent lié à la crise économique, ex : années 20, années 70 (1er choc pétrolier). Si on revient a la criminalité apparente, il faut distinguer selon les administrations car il y’a un droit pénal technique ex : le droit pénal de l’environnement, le droit pénal de la consommation

qui triomphent en 1918 n’arrivent pas à lutter contre ces régimes ce qui va déclencher une seconde guerre mondiale. Problématique : De quelle manière s’impose les totalitarismes en Europe ? I- L’affirmation des totalitarismes dans un contexte de crise. 1. En URSS - L’arrivée au pouvoir : La Russie est dirigée par un Tzar qui a le pouvoir absolu. En février 1917 à Lieue la première révolution Russe (Bolchévique). Ces émeutes liées à la famine pour le peuple et à la lassitude de la guerre pour

la marque met en avant avec la construction de nouveaux bâtiments plus propre qui ont par exemple de grandes performances énergétiques. Ils essayent aussi de limiter le transport de leur produit en ne produisant qu’en France. En ce qui concerne la légalité, le texte ne précise pas forcément de mesures mais cela explique surtout le respect de la loi et la façon de s’adapter aux contraintes émises par les Gouvernements. 4) L’entreprises peut saisir un certain nombre d’opportunités tels que l’innovations

. . . . . . . . . . . . . . . . . 6 b) ... qui n’est pas synonyme de défiance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 1. Le nouveau contexte de la gestion publique locale : un contrôle de légalité devenu obsolète ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 2. Les limites d’une régulation qui se réduirait au contrôle politique et aux procédures juridictionnelles individuelles . . . . . . . . .