Légalité De Crise

n°32 ADJI NDJONDJET PrincesseLicence 2 / 20 août 2000MÉMOIRESujet : La légalité en période de circonstances exceptionnelles « Nous sommes en guerre » dira Emmanuel Macron, l’actuel Président de la République française dans un discours télévisé sur l’épidémie de coronavirus à Paris le 16 mars. Cette guerre, comme toute guerre, requiert la mobilisation de tous les moyens disponibles afin de sortir au mieux de la crise, le premier en liste étant le déclenchement de l’État d’urgence en passant tout

DISSERTATION : Légalité et légitimitéDepuis quelques années, et d’autant plus depuis l’avènement de la pandémie de la Covid-19, nous assistons en France à une crise politique se manifestant entre autre par un taux d’abstention de plus en plus grand aux élections ou par de nombreuses manifestations collectives dont la crise des Gilets Jaunes est la principale référence. De ce fait, est remis en question la légitimité qu’aurait l’Etat à prendre des décisions politiques ou encore à avoir recours à

droit inspiré par le concept de hiérarchie des normes de Kelsen. La loi telle qu’inspirée par les Lumières connaît donc une crise dès sa naissance et la période actuelle ne fait pas exception à cette règle, sous la Vème République, la loi est devenue une règle de droit parmi d’autres, ne pouvant plus prétendre à la majesté dont elle a pu autrefois être revêtue. Cette crise s’explique par plusieurs facteurs dont notamment le fait que la loi ne dispose que d’un « domaine réservé » enserré dans l’article

discrétionnaire quand elle a la faculté de choisir entre plusieurs décisions qui sont toutes conformes à la légalité c’est-à-dire que l’administrateur est libre d’apprécier en opportunité la solution qui lui paraît la mieux adaptée à la situation. L’administration est en situation de compétence liée quand elle doit adopter une décision ou un comportement qui est le seul possible en vertu de la légalité (exemple : abrogation d’un règlement illégal). Même en cas de pouvoir discrétionnaire l’administration

avec le principe de la légalité. D'après la théorie des circonstances exceptionnelles, il appartient au juge de décider que certaines décisions administratives entachées d'illégalité demeurent cependant légales en raison des circonstances exceptionnelles dans lesquelles elles ont été édictées. On considère que lorsqu'une menace grave risque de troubler l'ordre public ou d'entraver le fonctionnement des services publics, il convient d'écarter le principe strict de la légalité et d'admettre dans certaines

MoncharmontLisaGroupe B27 TD 3 : L’ordre public sanitaire Dissertation : « Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ? » Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, lors de son intervention concernant « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 »  le 17 septembre 2020 a déclaré que : « Le nombre sans précédent de requêtes dont

l’administration A. Le Principe de la légalité  Ce principe traduit l’idée que l’administration est soumise au droit. Ce principe répond à la volonté de protéger les individus contre l’arbitraire auxquels les administrés seraient exposés si l’administration n’était liée par aucune règle préalable. Il existe différente sorte de légalité selon qu’on soit en temps normal ou en période de crise. 1/ La légalité en période ordinaire C’est cette légalité qui s’applique en temps normal et dont

désintéressent. Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de «  originaire » car il s’effectue en période de crise et en dehors du droit. Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d’une tentative de Coup d’Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et

principes qui gouvernent l’action de l’administration, auxquels elle doit toujours se conformer quand elle agit : Principe de légalité (soumise à la loi) L’action de l’administration doit toujours respecter la règle de droit. Principe de responsabilité L’administration doit réparer les dommages qu’elle cause. Ces deux principes se recoupent lorsque l’administration viole la légalité : elle s’expose non seulement à ce que son acte illégal soit annulé par le juge administratif, mais également au fait que

respectant l’ensemble des procédures administratives et de la légalité. Ces mesures, bien que d’origines diverses, ont un intérêt commun : celui de faire face à une situation exceptionnelle avec la plus grande efficacité, ce qui implique le potentiel moindre respect des procédures et par extension de la légalité et des libertés individuelles qui pourraient perturber la réactivité et l’efficacité des pouvoirs publics. Cette « légalité de crise » est donc organisée autour de deux grands types de mesures