Légitime Défense Marocaine

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

sont victimes du nationalisme de puissance, Ex : la Russification. Les tensions s’exercent aussi dans les rivalités coloniales. Ex : l’incident de Fachoda, en 1878 ; les crises marocaines (France vs Allemagne) en 1905 et 1911. A partir de 1890, par peur des affrontements, les européens renforcent leur dispositif de défense et construisent des systèmes d’alliance : La Triple Alliance ( Triplice ) qui réunit l’Allemagne L’Italie et l’Autriche-Hongrie ; La Triple Entente qui réunit la France, le Royaume-Uni

indigènes, régleront le mode d'exercice par les usagers marocains, à l'exclusion de tous autres, des divers droits d'usage qu'ils exercent dans les forêts domaniales en vertu de la tradition et qui leur ont été reconnus par les commissions de délimitation du domaine forestier. Ces droits d'usage sont incessibles. Article 22 : Les droits au parcours ne pourront s'exercer que dans les cantons reconnus défensables et au profit des seuls indigènes marocains. Les troupeaux en cheptel ou en association avec des

selon la directive 85/374/CEE, se caractérise par le fait qu’elle ne présuppose aucune faute, c’est-à-dire aucune action ou abstention reprochable au producteur. La responsabilité réside sur la défectuosité objective du produit. En 2011, le droit marocain, quant à lui, en poursuivant son rapprochement avec le droit de l’Union Européenne, et conformément aux dispositions de la loi du 19 mai 1998, ayant voulu doter les consommateurs de moyens et de recours pour se défendre contre les risques qui pèsent

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

réparation du Dommage. Les dispositions qui encadrent la responsabilité civile dans le droit commun marocain sont axées sur l’existence du dommage. La faute n’engage pas la responsabilité civile sans préjudice malgré la gravité de cette faute. 8 3. Les faits qui déclenchent la responsabilité civile extracontractuelle : Le terme « Tout fait quelconque… » C’est-à-dire que le législateur marocain considérait que les faits suivants :  Les faits personnels  Les faits de la chose  Les faits

Sommaire Introduction général ……………………………………………………………………3 Première partie : L’infraction pénale : objet du droit pénal……………………………4 CHAPITRE I : L’histoire du droit pénal marocain ……………………………………4 Section 1 : L’évolution du droit pénal marocain ……………………………………..4 Section 2 : Les sources du droit pénal marocain…………………………………….6 CHAPITRE II : L’approche juridique de l’infraction pénale……………………………8 Section 1 : La notion juridique de l’infraction ………………………………………...8 Section 2

État. Quand bien même un jugement serait reconnu dans un autre État que celui où il a été prononcé, cette reconnaissance n'implique pas qu'il ait une force exécutoire. L’exéquatur sert aussi à rendre exécutoire une sentence arbitrale. Le droit marocain s’inspirant largement du droit français, nous allons tenter, tout au long de notre exposé de faire une analyse relative à l’exequatur tant en France qu’au Maroc sans aucunement prétendre faire une étude comparative. En France comme au Maroc

1. Généralités sur le syndicalisme ➢ Historique ➢ Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail

Reda Tatni La voie de fait administrative en droit marocain (♦) Mohammed Amine BENABDALLAH (∗) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée