Légitimité Des Syndicats Représentatifs

la légitimité des syndicats représentatifs depuis la loi du 20 aout 2008 Introduction : Tous les syndicats ne jouent pas le même rôle et n’ont pas tous les même droits. En effet, les prérogatives juridiques les plus importantes sont réservées aux syndicats pouvant se prévaloir d’une représentativité suffisante. La représentativité  c'est l’aptitude du syndicat à s’exprimer au nom d’une collectivité de travailleurs plus vastes que celles de ses adhérents. Et la reconnaissance de la représentativité

certaine légitimité c'est-à-dire qu’il doit être bien fondé, justifié et légal. La légitimité est en réalité la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, mais aussi en équité, selon la définition du petit Larousse. Elle repose sur une autorité qui est fondée sur des bases juridiques ou des bases éthiques ou morales et permet de recevoir le consentement des membres du groupe. La légitimité des syndicats est

[Tapez le nom de la société] | Les syndicats sont-ils légitimes | Gestion des relations sociales et management des hommes | | | 03/11/2010 | L’économie française repose sur la responsabilité de l’intervention gouvernementale mais aussi celle des syndicats. Les syndicats qui sont chargés de défendre les intérêts professionnels tant individuels que collectifs de ses membres, ne sont pas simplement un contre pouvoir ; ils ont un pouvoir d’organisation et d’expression sociale. Ils ne

a certaines prérogatives qui sont accordées à tous les syndicats, comme celles rattachées à la personnalité juridique ou au droit d’agir en justice pour la défense des intérêts collectifs de la profession. Afin d’éviter un complet émiettement et surtout afin d’éviter que certaines prérogatives soient exercées par des syndicats factices, les prérogatives syndicales les plus importantes ont été réservées aux seuls syndicats dits « représentatifs ». Le droit de la représentativité syndicale a été récemment

code du travail qui réserve le droit de désigner un délégué syndical aux syndicats inter catégoriels ayant obtenu au moins 10 % des voix sur l’ensemble des collèges lors des dernières élections du comité d’entreprise, pour juger que ce mode de désignation était contraire aux normes européennes et internationales. D’une part, il serait contraire au principe de la liberté syndicale car ce mode de désignation interdit aux syndicats qui n’ont pas obtenu un tel score lors des dernières élections de participer

représentation n'a été autorisée qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau sur la liberté d'association professionnelle. On trouve tout d'abord la représentation désignée, qui concerne les organisations syndicales. On trouve trois organes désignés par le syndicat extérieur à l’entreprise, la section syndicale, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale. On trouve également la représentation élue, qui constitue la représentation issue du choix des salariés. Le délégué du personnel et le

visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété par la DUDH. Liberté consacré par le préambule de la C « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». La vie syndicale tend autant un syndicalisme ouvrier mais aussi patronal. Ces deux acteurs, ont les réunis sous un vocable particuliers : LES PARTENAIRES SOCIAUX. Le syndicalisme patronal : il poursuit des buts tend économique

coexistent : la loi, les conventions et accords de branche, d’entreprise, nationales, les usages, le contrat de travail ou la Constitution. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler l’ensemble des conditions d'emploi (ex : salaire, classification) des travailleurs et des garanties sociales qui y sont attachées (ex : la retraite). L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets déterminés (objet

mode d’emploi Représentativité des syndicats lA loi dU 20 AoUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Cette réforme s’articule autour de trois points clés : p Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles

« position commune sur la négociation collective » signé en 2001 par les syndicats et patronats / loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail : elle reprend un accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008. C’est le phénomène de la loi négocié qui interroge sur l’idée même de démocratie et sur les compétences restrictives du Parlement d’un côté et des corps intermédiaires de l’autre (syndicats et patronats). Parallèlement, le législateur a mis en place au lendemain