Légitimité Des Institutions De Lunion Européenne

Institution Européenne Il y a un tres grand nbre d'institutions Euro comme l'UE. Il y a des institutions qui ont différente vocation: la coopération inter et d'autre l'intégration . Différence de nature jk: droit de nature fédéral par ex. Le droit de l'UE touche a la souveraineté des Etats membres. L'europe a été confronT a des difficulT lorskel a voulu sintégré. *Evenements importants: -En 2002, mise en circulation de l'Euro cela permet devoir une monnaie commune, en 2011, 17 etats ont leuro

Le monde d'aujourd'hui ; L'union européenne. L'union européenne est-elle une grande puissance ? 1- Qu'est-ce que l'union européenne ? - L'union européenne, une construction originale. Document 1: L'union européenne est une association d'états indépendants (européens). L'union européenne a été créee par le traité sur l'union européenne signé à Maastricht le 47 février 1992. Mais le construction européenne a commencé bien plus tôt. Document 2 p 258: a) L'auteur est R.Shuman, il est

 La place de l’Amérique Latine dans la politique de développement et de coopération de l’UE Premier pourvoyeur d’aide mondial, l’Union Européenne s’est imposée depuis les années 1970 comme un acteur de premier plan pour le développement des pays du Sud, l’Amérique du Sud n’a pas échappé à cette politique: l’Union Européenne est la première source de coopération internationale pour l’Amérique Latine en termes de flux d’aide publique au développement, elle a d’ailleurs devancé les Etats Unis comme

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits l'homme entraine les décisions de la CJCE. On

continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps beaucoup de péripéties: retour en arrière, contestations. L’élargissement de l’UE et son approfondissement sont contestés. Il y a aussi

Introduction au droit européen. 10/02/09 Introduction Il ne se définit pas par le type d’activités sociales auxquelles il s’applique. Le drt européen est le drt qui s’appl en Europe ; il se peut qu’il s’appl aussi a l’étranger. En réalité il y a plus Europe et plus drt européens. C’est dc une matière fragmentée. Pr l’essentiel, le drt européen c le drt des organisations européennes. Chaque organisation va avoir ses propres institutions et ses propres règles. C dc source

excessivement dou la neccessité dune grande souplesse Et le trouisme eplopitn caracteristiqurdu droit public est quil releve dun juge spécifique, et le droit administratif nest aps porté devant les tribunaux. Le droit public a son propre juge qui a sa légitimité. Il est assez logique que ce droit ait besoin dun juge spécialisé et qui partage la culture des regles quil met en œuvre, il contrôle la mise en œuvre Cette dualité contestée a aussi sa rationalité On en vient en procès. 2) Le droit public

ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands textes du teathre classique (antigone de sophocle : antigone est une jeune femme qui a pedu 2 freres a la guerre , et Creon

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs