Légitimité Du Dommage

bancaire a notifié une société cliente, titulaire de deux comptes courants chez lui, la cessation de leur relation commerciale sous un délai de préavis de 90 jours. La société conteste cette décision unilatérale est assigne la banque en paiement de dommages et intérêt. Un jugement de première instance est rendu et un appel est interjeté. La cour d'appel d'Aix en Provence dans son arrêt du 23 octobre 2008 refusant de condamner la banque, ne donne pas droit à la société. Un pourvoi est formé. La société

mais nous n’y ferons pas allusion parce qu’il y a tout un chapitre là-dessus. I. FONDEMENTS ET FORMES DE LA REGLE DE DROIT 1) Les fondements : Une approche philosophique nous permet de savoir dans un premier temps d’où la règle de droit tire sa légitimité. Ici deux courants de pensée s’opposent : Les idéalistes pour qui le droit est quelque chose de naturel, d’instinctif. La nature a doté chacun d’entre nous de certains privilèges et de certaines prérogatives et nous sommes libres d’en faire usage

partie visible de l’ice berg. On a préparé tout le reste chez nous. Notre auditoire va voir la phase de l’action. Démosthène : la qualité d’un orateur est l’action. Si on a fait tout ce qui est en déça et qu’on se vautre au stade ultime, c’est dommage. Donc on va voir qu’il faut adapter le style oral, càd qu’il n’est pas nécessairement le style écrit. C’est important pour les avocats car ils sont tenus de délivrer une prestation écrit sous forme d’écrit de procédure et aussi une prestation orale

pouvoir L’Etat apporte au phénomène de pouvoir un certain nombre (3) de caractéristiques que l’on ne retrouve pas ou peu aux autres niveaux de pouvoir. Elles sont : la légitimité du pouvoir étatique, la permanence (l’institutionnalisation) du pouvoir étatique et puis le monopole (la souveraineté) du pouvoir étatique. 1) La légitimité du pouvoir étatique Dans tous les groupes humains, il y a des phénomènes de pouvoirs. Ce phénomène a été très bien exprimé par l’auteur Machiavel. Il était un conseiller

ensemble de règles du législateur qui permet de régir les rapports sociaux et d'éviter le retour à l'état primitif. Hegel (1770 – 1831) :tout ce qui est étatique est juridique et inversement. Kant ( 1724 – 1828) : Le droit positif retire sa légitimité que du pouvoir en place, et ceci en complet détachement du droit naturel. Jhering (1818 – 1892) : le droit positif est unique (= Etat) et ses règles doivent être accompagnées de sanctions, sinon il est inutile. Cette contrainte ne peut être mise

civil art. 1134 C.civ. al. 1 = « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Une autre exigence morale est de ne pas nuire à autrui; art. 1382 C.civ. = « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Exigence morale de bonne foi s’impose de plus en plus en droit. Pour des détails, L. FAVOREUX (coordonnateur), Droit des libertés fondamentales, Dalloz 2000, ns° 2 s. Les droits

la politique aspire au pouvoir – soit parce qu'il le considère comme un moyen en vue d'autres fins, idéales ou égoïstes, soit qu'il le désire pour lui même en vue de jouir du sentiment de prestige qu'il confère. Il existe trois fondements de la légitimité, trois formes « pures » qui légitiment l'obéissance : l'autorité traditionnelle, l'autorité charismatique et l'autorité légale rationnelle. L'autorité traditionnelle est l'autorité qui découle des coutumes sanctifiées par leur validité immémoriale

explique la formation du monde, tente d'éclairer l'Homme sur ses origines et de le rassurer face à la mort en supposant l'existence d'un au-delà. La religion permet ainsi de légitimer la société. De plus, elle répond à la détresse des individus, aux dommages causés par la société humaine et elle a une fonction protectrice. Ceci permet d'expliquer le fait que la religion soit toujours présente, puisque les Hommes se posent toujours des questions liées a l'existence et que la détresse est indissociable

PREMIERE PARTIE : Intérêt d’une discrimination positive en faveur des délits de presse. SECONDE PARTIE : Les préalables à une dépénalisation des délits de presse au Bénin. CONCLUSION INTRODUCTION Première partie : 8 CHAPITRE 1 : LEGITIMITE DE LA DEPENALISATION. 9 Section 1 : La dépénalisation, une exigence propre à la société démocratique. 10 Section 2 : La dépénalisation, une limitation républicaine de la liberté de presse. 17 CHAPITRE 2 : EFFICACITE DE LA DEPENALISATION

signifie-t-il pas que la justice n’est pas une réalité donnée mais un idéal qui se conquière patiemment et par la médiation des pratiques juridiques et politiques ? Il est sans doute nécessaire de maintenir l’opposition du moral et du juridique, de la légitimité et de la légalité, opposition sans laquelle la justice risquerait d’être réduite aux conventions, livrée aux caprices des puissants ; mais opposition ne signifie pas exclusion ou indifférence ; ce sont les relations (conflictuelles) de la morale