Légitimité Du Dommage

nombreux sujets, acteurs, ou agents qui sont soumis à une autorité supérieure, plus ou moins présente et légitime. On peut définir ce terme par un pouvoir. Le pouvoir de commander, d’obliger à quelque chose, d'être obéi. Elle implique une notion de légitimité. On peut déceler plusieurs origines à la notion d’autorité, comme le droit (autorité judiciaire), ou l’Etat qui exerce une autorité envers ses citoyens. L’expression peut aussi désigner les personnes qui utilisent cette autorité : l’autorité militaire

si seuls les grands pays ont eu un réel impact sur les discussions, l’inclusion des autres alliés donnait une légitimité au processus. L’objectif économique — libérer les échanges commerciaux et financiers — était largement partagé, mais il n’y a pas eu d’accord sur la façon de l’atteindre, car ce n’était pas la priorité de la conférence. Les divergences sur la réparation des dommages de guerre, les modalités pratiques du retour à l’étalon-or ou la nécessité de créer une institution mondiale investie

jugements ou des actes de mainlevée dont expédition lui aura été remise. Article 68 En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de tous dommages-intérêts. Article 172 Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l'une des deux parties contractantes. Article 173 Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls

respectent l’exercice du pouvoir qui influe sur eux. Cette reconnaissance fait appel à la notion de légitimité, considérée comme attribut symbolique dont la possession est nécessaire pour justifier l'action de toute personne ou de tout groupe intervenant politiquement dans l'espace public. Elle apparaît comme un élément fondamental du pouvoir, parce qu’elle est acceptée par les membres du groupe. La légitimité procède d'un mélange de consentement et de reconnaissance, tacite ou non, ainsi que de conformité

appréhendé de façon individuel, pour le titulaire de la prérogative. Le droit est un ensemble de règles générales et impersonnelles dont l’application va permettre à un individu de se prévaloir de prérogatives. Art 382 du C.C «  personne causant un dommage, obligation de réparer » : droit objectif. Le droit = droit objectif + droit subjectif. Chapitre 1 : Le droit objectif : la règle de droit Il y a certaines règles de conduite qui régissent la société, qui ne sont pas des règles de droit « règle

vengeance sont des système destructeur car il n’a pas de régulation ensuite parce que dans la plupart des sociétés a leur origine on individualise pas la personne et donc, lorsqu’il y a un dommage, je tue quelqu’un d la ville d’à côté, on ne crée pas un dommage à cette personne ou a sa famille immédiate, j’ai crée un dommage a toute la communauté. Du coup la communauté de maritime va ordonner la réparation, et dans es schéma la on s’aperçoit que les enchère montent. Il y a d’abord vengeance, puis il y

biens fongibles. 3 types de contrats : → la poena, une indemnité que doit payer l'acheteur au vendeur s'il n'a pas rendu l'argent assez tôt. → le damnum emergens : si le prêt n'est pas remboursé à la date prévue, le créancier subit un dommage. → le lucrum cessans : le prêteur a droit au même profit La naissance de l'économie politique : XV-XVIII° A. les fondements du mercantilisme XIV-XV° : le développement commercial se poursuit. L'industrie se développe au même moment

l'Eglise promeut et soutient, doit être basée sur des principes divins. La démocratie laïque basée sur la souveraineté des institutions crées par l’être humain n’a pas réellement de légitimité et la conception de «majorité» n’a pas en soi pour l’Eglise de valeur constitutionnelle. Pour l’Eglise, la démocratie n’a donc de légitimité que si elle met en œuvre les «conceptions divines» que l’Eglise a elle-même défini par le truchement des écrits du pape, les décisions du Synode et les agissements de ses représentants:

aussi un sens moral, on parlera alors de l'exigence de la conscience morale. Le juste a un sens à la fois juridique et moral. Le droit objectif désigne les lois écrites protégées par l'Etat. Ces lois fondent des droits et des devoirs, et aussi la légitimité de la punition, du châtiment. Distinction entre les lois juridiques et les lois naturelles. Les lois écrites ou lois positives se distinguent des lois naturelles car elles peuvent être transgressées. Le droit objectif conduit à une autre distinction

dispose : « Il n’y a pas lieu à responsabilité civile lorsqu’une personne, sans intention de nuire, a fait ce qu’elle avait le droit faire. » L’alinéa 2 ajoute : « Cependant, lorsque l’exercice de ce droit est de nature à causer un dommage notable à autrui et ce dommage peut être évité ou supprimé, sans inconvénient grave pour l’ayant droit, il y a lieu à responsabilité civile si on n’a pas fait ce qu’il fallait pour le prévenir ou pour le cesser. » Il en résulte que la rupture de crédit ne